N° F20230120085115
SENODAY : Evaluation du parcours de soin « diagnostic des lésions mammaires en une matinée : le SENODAY »
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Des nombreuses structures en France et dans le monde ont mis en place ce type de parcours. Le diagnostic rapide en une journée nécessite une collaboration étroite entre plusieurs disciplines, radiologues, chirurgiens, médecins anatomopathologistes. Il est essentiel d’évaluer l’utilité, l’efficacité et la pertinence de ces parcours.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Patients déjà informés de façon globale au Centre de Lutte sur l’éventuelle utilisation de leurs données anonymisées à des fins de recherche. Création d'une fiche d'information dans le
Délégué à la protection des données
Centre Antoine Lacassagne