N° 28297658

SEGREGHAN Ségrégation du handicap et logement ordinaire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

Ce projet permettra de mieux saisir le rôle du logement et de la ségrégation dans l’accès à l’autonomie des personnes handicapées. Il favorisera la mise au jour des éventuelles inégalités résidentielles spécifiques à cette population et, par conséquent, de la manière dont « l’environnement » social et résidentiel peut contribuer aux limitations d’activité qui sont au cœur de la définition du handicap selon la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005.
La recherche repose sur l’appariement entre l’enquête Autonomie-Ménages 2022, qui porte sur les ménages vivant en logement ordinaire, avec ou sans handicap, avec d’autres enquêtes permettant de caractériser le lieu de résidence de ces ménages, via l’identifiant de l’Iris de résidence.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations sur les Iris de résidence : recensement de la population à l’IRIS, fichier Fideli à l’IRIS, fichier Filosofi à l’IRIS, base permanente des équipements de l’Insee à l’IRIS, typologie des Iris par PCS de l’université de Nantes

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Bases de données de l'INSEE : IRIS de résidence

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Il s'agit d'apparier des données de résidence avec l'enquête Autonomie Ménages de 2022. L’IRIS de résidence, permet d’analyser les propriétés sociales du lieu de résidence

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Cédric Hugrée, directeur de l’UMR 7217, Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris

61 Rue Pouchet 75017 Paris 75017 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GILBERT Pierre

61 Rue Pouchet 75017 Paris 75017 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 02/03/2026 – Date de fin : 28/02/2029 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
17/12/2025
Etape 2 : Complétude
02/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Pierre GILBERT

61 Rue Pouchet 75017 Paris 75017 Pouchet France

Destinataire des données 2

Hélène STEINMETZ

25 Rue Philippe Lebon 76600 Le Havre

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de la recherche.
◦ En s’adressant directement à : Pierre GILBERT, pierre.gilbert@univ-paris8.fr ; Site Pouchet du CNRS, 59 rue Pouchet, 75 017 Paris ;
◦ En contactant également la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse suivante : CNRS - Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy - dpd.demandes@cnrs.fr

La note d'information sera diffusée sur le site du CASD

Délégué à la protection des données

CNRS

2 rue jean zay 54500 Vandœuvre-lès-Nancy 54500 Vandoeuvre-les-Nancy France