SEGREGHAN Ségrégation du handicap et logement ordinaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet permettra de mieux saisir le rôle du logement et de la ségrégation dans l’accès à l’autonomie des personnes handicapées. Il favorisera la mise au jour des éventuelles inégalités résidentielles spécifiques à cette population et, par conséquent, de la manière dont « l’environnement » social et résidentiel peut contribuer aux limitations d’activité qui sont au cœur de la définition du handicap selon la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005.
La recherche repose sur l’appariement entre l’enquête Autonomie-Ménages 2022, qui porte sur les ménages vivant en logement ordinaire, avec ou sans handicap, avec d’autres enquêtes permettant de caractériser le lieu de résidence de ces ménages, via l’identifiant de l’Iris de résidence.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations sur les Iris de résidence : recensement de la population à l’IRIS, fichier Fideli à l’IRIS, fichier Filosofi à l’IRIS, base permanente des équipements de l’Insee à l’IRIS, typologie des Iris par PCS de l’université de Nantes
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Bases de données de l'INSEE : IRIS de résidence
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Il s'agit d'apparier des données de résidence avec l'enquête Autonomie Ménages de 2022. L’IRIS de résidence, permet d’analyser les propriétés sociales du lieu de résidence
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de la recherche.
◦ En s’adressant directement à : Pierre GILBERT, pierre.gilbert@univ-paris8.fr ; Site Pouchet du CNRS, 59 rue Pouchet, 75 017 Paris ;
◦ En contactant également la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse suivante : CNRS - Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy - dpd.demandes@cnrs.fr
La note d'information sera diffusée sur le site du CASD