Ségrégation du handicap en logement ordinaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche permettra de mieux connaître les conditions de logement et la ségrégation résidentielle des personnes en situation de handicap, mais aussiles effets de celles-ci, notamment sur l'accès aux droits et aux services. Elle porte sur la population des enfants (0-19 ans) et des adultes (20-65 ans) en situation de handicap et résidant en logement ordinaire. Elle repose sur l'exploitation quantitative de plusieurs enquêtes de la statistique publique sur la santé et le logement (en particulier l'enquête VQS-Autonomie 2023 et l'Enquête nationale Logement 2024).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'enquête porte sur la ségrégation résidentielle des personnes en situation de handicap ; elle nécessite donc de localiser à l'échelle de l'IRIS (Information regroupée pour l'information statistique), ainsi que des échelons géographiques supérieurs (Triris, commune, etc.) les individus ayant répondu aux enquête de la statistique publique, afin de caractériser le plus précisément possible leur contexte résidentiel.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits d'accès (article 15) et de portabilité des données (20) des personnes sont garantis par les producteurs des enquêtes de la statistique publique (Insee et Drees), qui mettent à disposition les enquêtes, ainsi que par le CASD, qui s'assure du respect du secret statistique.