N° F20230616155059

SCAC DES CATHETERS DE DILATATION POUR ANGIOPLASTIE PERCUTANEE TRANSLUMINALE CORONAIRE MISTRAL PRO DANS LA REVASCULARISATION MYOCARDIQUE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’étude présente une finalité d’intérêt public, justifiée au regard des éléments suivants :.. l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible. . et sincère.. l’étude devrait permettre d’observer et de quantifier le bénéfice. . clinique de MISTRAL PRO utilisé conformément à sa destination, en termes de fréquence de survenue d'un évènement cardiaque majeur durant l'hospitalisation, chez les patients bénéficiant d'une revascularisation myocardique.. les données seront utilisées afin de répondre aux exigences du. . nouveau Règlement Dispositifs Médicaux (RDM) 2017/745 en matière. . de bénéfice clinique, de sécurité d’utilisation et de performance. . établis dans les rapports d’évaluation clinique du dispositif MISTRAL. . PRO.. l’étude s’inscrit dans le cadre du plan de suivi clinique après commercialisation demandé à Hexacath par l’organisme notifié. . GMED.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

HEXACATH France

4, Passage St Antoine 92500 Rueil-Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

EURAXI PHARMA

10, rue Gutenberg 37303 JOUE-LES-TOURS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/07/2023 – Date de fin : 30/06/2025 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
16/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

EURAXI PHARMA

JOUE-LES-TOURS 10, rue Gutenberg 37303

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le patient sera informé par le médecin oralement et par écrit via une note d'information et sa non-opposition au recueil de ses données lui sera demandée.

Délégué à la protection des données

HEXACATH FRANCE

4, Passage St Antoine 92500 Rueil-Malmaison

amolliex@hexacath.com