SCAC des cathéters de dilatation pour angioplastie percutanée transluminale coronaire MISTRAL PRO dans la revascularisation myocardique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude présente une finalité d’intérêt public, justifiée au regard des éléments suivants :.. l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible. . et sincère.. l’étude devrait permettre d’observer et de quantifier le bénéfice. . clinique de MISTRAL PRO utilisé conformément à sa destination, en termes de fréquence de survenue d'un évènement cardiaque majeur durant l'hospitalisation, chez les patients bénéficiant d'une revascularisation myocardique.. les données seront utilisées afin de répondre aux exigences du. . nouveau Règlement Dispositifs Médicaux (RDM) 2017/745 en matière. . de bénéfice clinique, de sécurité d’utilisation et de performance. . établis dans les rapports d’évaluation clinique du dispositif MISTRAL. . PRO.. l’étude s’inscrit dans le cadre du plan de suivi clinique après commercialisation demandé à Hexacath par l’organisme notifié. . GMED.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le patient sera informé par le médecin oralement et par écrit via une note d'information et sa non-opposition au recueil de ses données lui sera demandée.