N° F20230112100212
RUGBY : Etude du taux de récidive desluxations de l'épaule chez le rugbyman
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Optimisation de la prise en charge des premiers épisodes de luxation gléno-humérale, chez es rugbymen professionnels, afin d'éviter les récidives.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une interne du service de Médecine Préventive et Réadaptation recueille auprès de chaque patient l'autorisation d'utiliser les données personnelles des rugbymen selon la loi RGPD en vigueur. Une note d'information spécifique à cette étude leur est également transmise?
Délégué à la protection des données
CHU de LIMOGES