Rôle des déterminants sociaux et cliniques sur l’incidence et la survie du cancer primitif du foie : mise en place d’une procédure de recueil de données ciblé, de type étude « haute résolution », dans le registre des cancers de l’Isère – Etude RECIF
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Si notre étude démontre une association entre les déterminants sociaux et la présentation au diagnostic et/ou les modalités de prise en charge du CHC, les résultats obtenus viendraient soutenir une politique d’évolution de services actuels tels que les « Missions Accompagnements Santé de l'Assurance maladie » pour que les sujets socialement défavorisés à risque de CPF bénéficient d'un accompagnement individualisé. De plus, nos résultats guideront des politiques de santé complémentaires spécifiquement orientées vers les plus défavorisés, selon le principe d'universalisme proportionné. Cette étude permettra d’émettre des recommandations spécifiques selon le type de CPF, ou encore de d’optimiser la prise en charge des patients en contexte de pandémie. Ces travaux répondront aux objectifs de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 qui a identifié la recherche sur les cancers de plus mauvais pronostic et la réduction des inégalités sociales en matière de prévention, dépistage, et parcours de soins parmi ses axes thématiques prioritaires (axes 3 et 4)(. Enfin, ce travail intègrera les recommandations de la Haute Autorité de Santé (rapport « Genre, sexe et santé » 2020) sur l’importance de prendre en compte les différences de sexe et de genre dans le cadre de la lutte contre les inégalités. Ce point est également souligné par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.
Objectif principal : Identifier les déterminants socio-démographiques et cliniques de l’incidence du CPF à partir d’un recueil de données spécifiques sur le CPF pour les cas incidents 2019-2023 enregistrés par le registre des cancers de l’Isère.
Critères d’inclusion : tous les patients avec un cancer primitif du foie (code CIM-10 C22) enregistré sur la période (2019-2023) dans la base du registre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Réponses aux objectifs de l'étude
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Lettre d’information mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent
Délégué à la protection des données
Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France
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