RETRO-PX

Droits des personnes

En application des dispositions de la Loi Informatique et liberté , ainsi que du RGPD, les sujets disposent à tout moment, d’un droit d’accès, de vérification, de correction, de portabilité (le cas échéant), d’effacement, de limitation et d’opposition aux différents traitements réalisés dans le cadre de ce projet et à la transmission des données les concernant ou concernant leur proche en en faisant la demande auprès du professionnel de santé qui les a pris en charge ou qui a pris en charge leur proche, ou directement auprès du responsable de traitement.. . . Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles ou de celles de leur proche après leur décès, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés. Ces directives précisent la manière dont leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition seront exercés après leur décès... . A noter que, le responsable de traitement peut, au titre des Articles 17.3.c et 17.3.d. du RGPD, refuser la demande d’effacement si celle-ci est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de l’étude issue du projet. Ainsi, les données recueillies préalablement au retrait du consentement pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par le projet.