Résultats au long cours du rétrécissement valvulaire aortique en fonction du traitement(chirurgical ou percutané) Etude sur données de santé nationale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’exploitation des données issues du SNDS, concernant le suivi à long terme des patients traités pour un rétrécissement valvulaire aortique serré, permettra d’observer si les 2 techniques (traitement chirurgical ou TAVI) restent comparables à tong terme, d’émettre de nouvelles recommandations de prise en charge, une meilleure thérapeutique et donc apporter un bénéfice en termes de santé publique.. . Les résultats, qui seront rendus publiques, pourraient apporter un bénéfice direct pour les futurs patients, pour la société et pour la communauté scientifique ;. . Cette recherche présente donc un caractère d’intérêt public.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
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