N° T33856020191003

Remodelage pulmonaire après exposition à des nanoparticules de silice chez des travailleurs du bâtiment et des travaux publics : PURESNOW

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

La problématique de la toxicité de la silice est un thème d’actualité, comme le montre l’intérêt très récent de diverses agences sanitaires françaises ou européennes. En effet, l’Agence nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié très récemment un rapport d’expertise relative aux risques pour la santé des travailleurs exposés à la silice cristalline en mai 2019 évoquant la nécessité de poursuivre les investigations sur les effets toxiques chez l’Homme des différentes formes de silice. Dans ce rapport, l’Anses estime à près de 365 000 travailleurs français qui seraient exposés par inhalation à la silice cristalline, en particulier au quartz. L’Anses estime également que 23 000 et 30 000 travailleurs seraient exposés à des niveaux excédant la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 mg/m3 actuellement en vigueur. Au vu du niveau de preuve sur les effets sanitaires associés à la silice cristalline et des niveaux d’exposition estimés, l’Agence conclut à l’existence d’un risque sanitaire particulièrement élevé pour la population professionnelle exposée à des niveaux supérieurs ou équivalents à la VLEP actuelle. L’Agence émet donc une série de recommandations afin d’accentuer la prévention des expositions, réviser la VLEP, faire évoluer la surveillance médicale, et engager la révision des tableaux des maladies professionnelles existants. Par ailleurs, le dispositif EpiNano (piloté par l’agence Santé Publique France) vise à surveiller la santé de travailleurs potentiellement exposés à des NP manufacturées (nanotubes et noir de carbone, TiO2 ou SiO2 (silice)). Ce dispositif a été récemment étendu au BTP avec la mise en place d’un inventaire des nanoproduits commercialisés en France et d’une sensibilisation des entreprises utilisatrices sur la nécessité d’une surveillance épidémiologique. Par ailleurs, il est à noter que la silice cristalline a été classée comme agent cancérogène certain par l’Union européenne en décembre 2018.. Dans ce contexte, il apparaît essentiel pour l’intérêt public d'étudier les effets toxiques de la silice, notamment concernant le remodelage et l'inflammation pulmonaires liés à une exposition répétée à des micro- ou nanoparticules de silice, ceci afin de déterminer les effets de ses NP dans la survenue des lésions pulmonaires observées dans la BPCO chez l’Homme.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

40 avenue de Verdun 94000 Créteil

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 18/11/2020 – Date de fin : 18/11/2024 Durée de l'étude : 4 années
Etape 1 : Dépôt du projet
03/10/2019
Etape 2 : Complétude
03/10/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/02/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 920094

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

22

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d'information concernant la réutilisation des données à caractère personnel des sujets dans le cadre de l'étude PURESNOW a été affichée dans les différents services hospitaliers où a été constituée la cohorte entre 2005 et 2008. Les coordonnées du délégué à la protection des données de l’établissement responsable du traitement des données sont communiqués sur ladite note d'information afin que les sujets le souhaitant puisse exercer le droit d’accès, de rectification, de limitation relative au traitement de leurs données personnelles conformément aux dispositions des articles 15 à 20 du RGPD.

Délégué à la protection des données

DPO Consulting

1-3 Rue de Caumartin 75009 Paris

dpo@chicreteil.fr