N° 25167877
Registre des pratiques d’Anesthésie Pédiatrique en France par des anesthésistes En Libéral chez les moins d’un an
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Anesthésiologie-Réanimation
Bénéfices attendus
A ce jour, il n'y a pas d'étude prospective concernant l'épidémiologie et la sécurité de prise en charge des enfants des centres privés français en anesthésie pédiatrique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La nécessité de recourir à ces données est liée au fait que l'étude porte sur des patients âgés de moins d'un an.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Dr Nadia SMAIL
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/07/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle destinée aux responsables légaux des patients concernés. Avec possibilité de s'opposer à l'utilisation des données via contact mail, téléphonique ou courrier, directement à destination du responsable de traitement.
Délégué à la protection des données
Dr Hindy-François Clémence