N° F20221017154903

Registre BPCO-Réa: Registre observationnel multicentrique des exacerbations aiguës sévères de BPCO en Réanimation

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Autre

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Autre

Bénéfices attendus

Améliorer les connaissances scientifiques grâce aux données évolutives, évaluer les différentes caractéristiques et le pronostic des patients hospitalisés pour une exacerbation aiguë sévère de BPCO semble, au 21ème siècle, un axe majeur afin de continuer à optimiser la prise en charge individuelle de ces patients mais aussi collective compte tenu de l’importance de cette maladie en termes de Santé publique. Enfin, identifier les évènements de l’histoire de la maladie et associés aux exacerbations (vaccination, réhabilitation, le suivi spécialisé dans les suites d’une exacerbation sévère, la prise en charge des comorbidités, etc.) semble tout aussi pertinent.. . Aucun bénéfice individuel direct n’est identifié pour les participants à cette recherche. Toutefois, une amélioration de la prise en charge médicale à la phase aiguë d’une exacerbation aiguë sévère de BPCO pourrait leur être favorable à titre individuel puisque les exacerbations émaillent l’histoire naturelle des patients atteints de BPCO.. . La BPCO est un problème majeur de Santé publique en France et à travers le monde. Les exacerbations de BPCO sont un évènement fréquent et grave dans l’histoire médicale des patients atteints de BPCO avec un impact socio-économique majeur. Identifier les facteurs pronostiques ou des pistes d’amélioration de la prise en charge des exacerbations aiguës sévères de BPCO semble être un axe de recherche pertinent à titre collectif. Les thérapeutiques susceptibles d’améliorer le pronostic de ces patients sont d’un grand intérêt médical

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78157 Le Chesnay-Rocquencourt

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2022 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
17/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le promoteur s’engage à respecter la MR 004. Une note d’information à destination des patients est prévue pour les informer de leur droits et leur application.. . . Les participants disposent des droits suivants relatifs à leurs données à caractère personnel :. . • Un droit d’accès : ils peuvent demander à voir les informations les concernant.. . • Un droit de rectification de leurs données personnelles : S’ils pensent que les données recueillies ne sont pas correctes, ils peuvent demander à les faire modifier.. . • Un droit de limitation du traitement des données collectées : ils peuvent restreindre l’utilisation de ces données.. . • Un droit d’opposition : ils peuvent demander à ce que les données recueillies ne soient pas utilisées.. . • Un droit à l’oubli (ou droit à l’effacement) : ils peuvent demander à ce que leurs données personnelles soient effacées, dans les limites prévues par la loi.. . • Un droit à la portabilité de leurs données personnelles qu’ils nous ont fournies et qui ont été informatisées : cette étude reposant sur l’intérêt public, ce droit n’est pas applicable.. . Ces droits peuvent être exercés auprès du médecin qui suit les patients dans le cadre de la recherche et qui, seul, connaît leur identité, ou auprès du délégué de protection des données du promoteur de l’étude dont l’adresse mail est la suivante : dpo-recherche@ch-versailles.fr . • Un droit de réclamation auprès de l’autorité française de contrôle des données à caractère personnel, la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt

dpo-recherche@ch-versailles.fr