N° 23925609

recherche rétrospective dont l’objectif principal est de valider la capacité d’un algorithme utilisant l’intelligence artificielle (IA) à récupérer de façon automatique des informations dans les compte-rendus médicaux afin de contribuer à l’amélioration des prises en charge proposées

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

recherche rétrospective dont l’objectif principal est de valider la capacité d’un algorithme utilisant l’intelligence artificielle (IA) à récupérer de façon automatique des informations dans les compte-rendus médicaux afin de contribuer à l’amélioration des prises en charge proposées

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST

44805 SAINT HERBLAIN France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2025 – Date de fin : 28/12/2025 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
28/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST

44805 SAINT HERBLAIN France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Info générique (Site Unicancer): Les droits des personnes, prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité), s’exercent auprès du DPO de l’établissement. Les personnes ont également la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données, conformément à l’article 21 du RGPD. Les patients sont informés de leurs droits via le livret d’accueil, le site internet de l’établissement, par voie d’affichage dans les salles d’attente et par le consentement générique recherche et par la lettre d'info spécifique au projet mise à disposition (HDH + mesdonnées.unicancer.fr)

Délégué à la protection des données

ICO

15 Rue André Boquel 49100 Angers 49055 ANGERS France

delegue.protection.donnees@ico.unicancer.fr