Recherche-évaluation du projet pilote de la Case de Santé de Toulouse: "Médiation en santé et santé communautaire combinées à un service de santé de premier recours pour une plus grande autonomie en santé des personnes" (CASE-SANTE, 2017-2021)

Droits des personnes

Information et consentement des personnes. . La participation à la recherche est volontaire et non rémunérée. La personne peut retirer son consentement à participer et cela, quelles que soient ses raisons et sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice. La personne. concernée est informée par les chercheurs via un document écrit et oralement du projet de recherche, de ses objectifs, des thèmes de questionnements, de la durée de conservation des données, de leur anonymisation et confidentialité et des seuls destinataires autorisés à les traiter soit l’équipe de recherche. Préalablement à la réalisation du recueil de données, la personne signe un formulaire de consentement éclairé en double exemplaire : un pour elle-même et un archivé par la responsable scientifique. Sur ce formulaire de consentement éclairé sont explicités : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué aux données personnelles, le projet de recherche, les modes et finalités du traitement des données. La personne est aussi informée de ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement. La personne peut, à tout moment, faire usage de ses droits sans impact relationnel, thérapeutique, professionnel ou organisationnel... . Sécurité et confidentialité. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les membres de l’équipe de recherche prennent toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives à la recherche et aux personnes qui s'y prêtent ainsi qu’aux résultats obtenus. Ces dispositions s’appliquent également au prestataire de service mandaté pour la transcription des entretiens enregistrés. Un engagement de confidentialité est signé par tous les membres de l’équipe de recherche ainsi que par le prestataire de service. Le transfert de fichiers vers le prestataire à l’activité de retranscription concerne exclusivement les fichiers audio des entretiens anonymisés. Ces fichiers et leurs retranscriptions une fois adressées aux chercheurs, sont effacés par le prestataire. . Pendant la recherche et à son issue, les données recueillies ne feront en aucun cas apparaître le nom, le prénom, la date de naissance, le téléphone ou l’adresse des personnes concernées, ou toute autre information permettant de les identifier. Dans la base des données finales constituée pour l’analyse, seul un code alphanumérique désignera les participants à la recherche.. Tous les matériaux collectés, quel que soit leur type (observations, questionnaires ou entretiens semi-directifs, documents internes de La Case de Santé), font l’objet d’une anonymisation systématique, tant dans leur dénomination que dans leur contenu. Les données traitées ne permettent pas d’identifier les personnes même indirectement et de quelque manière que ce soit. Aucune table de correspondance ne sera construite entre l’identité des personnes et leurs numéros aléatoires. Dans les documents collectés, un code alphanumérique est systémiquement attribué aux données relatives aux répondants. Ce code est constitué à partir du numéro d’ordre du répondant et ne se rapporte pas à son nom et prénom. Tout élément identifiant sera systématiquement supprimé ou flouté dans les matériaux vidéos et photographiques.