N° F20230109102320
Recherche de nouveaux variants génétiques associées aux neuropathieies et étude de conséquences moléculaires / RECOVAGEN
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Pédiatrie
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude va permettre d'identifier et de caractériser de nouveaux variants génétiques et de comprendre leur implication potentielle dans le développement de neuropathie périphériques connues ou émergentes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le service de biochimie et génétique moléculaire du CHU de Limoges recueillent auprès de chaque patient l'autorisation d'utiliser les données personnelles des patient selon la loi RGPD en vigueur. Une note d'information spécifique à cette étude leur est également remis.
Délégué à la protection des données
CHU de LIMOGES