N° F20220921110919

Questions relatives aux implications éthiques, légales et sociales (ELSI) de l'étude clinique TTV-GUIDE IT

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le questionnaire recueille des informations sur l'expérience, les opinions et les attitudes des participants et du personnel clinique concernant les aspects éthiques, juridiques et sociaux de l'étude clinique TTV-GUIDE IT.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

University of Granada

Universidad de Granada, Campus de la Cartuja, Calle del Prof. Clavera, s/n 18011 Granada

Responsable de traitement 2

University of Granada

Universidad de Granada, Campus de la Cartuja, Calle del Prof. Clavera, s/n 18011 Granada

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

1 place de l'hôpital, BP 426 67091 Strasbourg

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 21/11/2022 – Date de fin : 21/11/2025 Durée de l'étude : 3 years
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Strasbourg 1 place de l'hôpital, BP 426 67091

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

8

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'équipe de recherche ne recevra ni ne recueillera aucune information permettant d'identifier les participants, comme le nom, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, etc., mais uniquement des informations sur le contexte, comme la tranche d'âge et le sexe, qui seront déclarées par les participants eux-mêmes. Seuls les chercheurs autorisés de l'équipe en charge de cette étude verront les réponses à l'enquête. Les participants utiliseront un code fourni sur la plateforme pour accéder à l'enquête. Le code sera sécurisé et les données de l'enquête seront conservées pendant un maximum de 8 ans à l'Université de Grenade. Dans le cas des documents reçus sur papier, l'équipe de recherche attribuera un code numérique aux documents une fois reçus. Lorsque les données de l'étude sont publiées, les informations sont présentées au niveau du groupe. Les individus ne seront pas identifiés. Les résultats de l'étude seront publiés dans une revue scientifique... . Les informations obtenues au moment du recrutement des panélistes ou lors de la réponse aux questionnaires d'enquête sont protégées par la loi 12/89, qui régit la gestion des données statistiques en Espagne. Afin de protéger l'anonymat des répondants, aucune de ces informations ne peut être traitée ni distribuée autrement que sous forme numérique et agrégée... . L'Université de Grenade applique les mesures de sécurité adéquates pour respecter la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril adopté par le Parlement européen et le Conseil, si des données personnelles seront collectées, elles pourront exercer à tout moment leurs droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'annulation et d'opposition. Cependant, ce questionnaire étant anonyme -sans référence à des données personnelles- le GDPR ne s'applique pas.

Délégué à la protection des données

María del Carmen García Garnica

Hospital Real, Cuesta del Hospicio s/n. 18071 Granada

delegadapd@ugr.es