Projet de recueil de données
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet a pour objectif de mettre en place des algorithmes automatiques qui permettent de compléter les informations pouvant être extraites des enregistrements du sommeil. Ces informations complémentaires pourront être utilisées, après validation, pour mieux analyser le sommeil des patients, pour compléter le diagnostic, pour aider au choix de la prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
une lettre d’information sera remise auprès des personnes concernées lors de leur consultation.. Celle-ci stipule, entre autres. L’utilisation des données vous concernant dans cette étude n’est pas une obligation. Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant utilisées pour l’étude. Vous pouvez en effet vous opposer à l’utilisation de ces données, en demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation :.. Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données de santé vous concernant servent à l’étude, de vous opposer à l'utilisation de ces données de santé. Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ces données. L’exercice du droit d’opposition ne remettra pas en cause vos soins ;.. Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;.. Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;.. Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées.. . En parallèle du traitement de votre demande de rectification par exemple, vous pouvez demander à limiter l'utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans l’étude.. . Pour exercer ces droits, il faut contacter le Dr Venkata KOKA dont les coordonnées sont les suivantes : drkoka.sommeil@gmail.com, et Cabinet Médical, 78 Avenue Gambetta, 75020 Paris.. . Si vous estimez que vos droits concernant le traitement de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation (https://www.cnil.fr). »