N° F20230225100022

Projet de recueil de données

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Ce projet a pour objectif de mettre en place des algorithmes automatiques qui permettent de compléter les informations pouvant être extraites des enregistrements du sommeil. Ces informations complémentaires pourront être utilisées, après validation, pour mieux analyser le sommeil des patients, pour compléter le diagnostic, pour aider au choix de la prise en charge.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Docteur Venkata KOKA

Cabinet Médical, 78 Avenue Gambette 75020 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 05/01/2023 – Date de fin : 04/06/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
25/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CIDELEC

Sainte Gemmes sur Loire 20 rue des métiers 49130

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

une lettre d’information sera remise auprès des personnes concernées lors de leur consultation.. Celle-ci stipule, entre autres. L’utilisation des données vous concernant dans cette étude n’est pas une obligation. Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant utilisées pour l’étude. Vous pouvez en effet vous opposer à l’utilisation de ces données, en demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation :.. Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données de santé vous concernant servent à l’étude, de vous opposer à l'utilisation de ces données de santé. Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ces données. L’exercice du droit d’opposition ne remettra pas en cause vos soins ;.. Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;.. Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;.. Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées.. . En parallèle du traitement de votre demande de rectification par exemple, vous pouvez demander à limiter l'utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans l’étude.. . Pour exercer ces droits, il faut contacter le Dr Venkata KOKA dont les coordonnées sont les suivantes : drkoka.sommeil@gmail.com, et Cabinet Médical, 78 Avenue Gambetta, 75020 Paris.. . Si vous estimez que vos droits concernant le traitement de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation (https://www.cnil.fr). »

Délégué à la protection des données

Docteur Venkata Koka

78 avenue Gambetta 75020 Paris

drkoka.sommeil@gmail.com