N° 25436578

Prises en charge des exérèses de cancers du sein en France en 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La chirurgie ambulatoire est en fort développement depuis de nombreuses années, incluant celle de certains cancers. La survenue de la crise sanitaire COVID a profondément modifié les prises en charge hospitalières du cancer, mais après la sidération liée à la vague 1, on a observé une reprise de cette chirurgie assortie d’une poussée importante du mode ambulatoire.
En parallèle l’activité de chirurgie du cancer du sein est soumise à une autorisation spécifique dont un des critères se fonde sur le volume d’activité d’exérèses. A cet égard, l’organisation de la chirurgie est en restructuration dans nombre d’établissements hospitaliers français.
En l’absence de travaux récents sur le sujet, il est intéressant de faire le point 5 ans après la crise sanitaire sur les exérèses de cancer du sein en France, le profil des patientes prises en charge en ambulatoire.
Objectifs
Principal : Identifier les facteurs de prise en charge en ambulatoire des exérèses des cancers du sein en France en 2024
Secondaire : Décrire le parcours intra et extra hospitalier après exérèse de cancer du sein en France

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier France

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
21/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

o L'information des personnes concernées ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits sont conformes au principe de transparence prévu au chapitre III du RGPD. Information sur le site internet (https://www.chu-montpellier.fr/fr/informations-pratiques/politique-de-g…) Les données à caractère personnel des personnes concernées chargées de la réalisation de l'étude ne peuvent être conservées au-delà d'un délai de cinq ans après la fin de l'étude.

Délégué à la protection des données

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier France