N° 20786978

PRISE EN CHARGE DE LA CONFUSION ET DE L’AGITATION DES PERSONNES ÂGEES DE 75 ANS ET PLUS AU SEIN DE SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

- Les bénéfices attendus de cette étude sont une modification du taux de décès à la suite d’une prise en charge aux urgences pour agitation/confusion chez les personnes âgées d’au moins 75 ans
- Avec pour objectif la description du taux de mortalité à 6 mois en fonction des différents groupes décrit
- Étude rétrospective monocentrique basée sur les dossiers d’admission aux urgences
- Concernant les personnes âgées d’au moins 75 ans admises aux urgences pour confusion/agitation

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Critère d’inclusion en fonction de l’âge
Critère de mortalité à 6 mois et 30 jours

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25030 BESANCON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 31/10/2024 – Date de fin : 31/10/2025 Durée de l'étude : 14
Etape 1 : Dépôt du projet
31/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25000 Besançon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25000 Besançon France

dpd@chu-besancon.fr