N° F20221215114924

Prescription d’un traitement dans le cadre d’un reflux gastro-oesophagien (RGO) chez les nourrissons de moins d’un an aux urgences pédiatriques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Evaluer la prévalence de la mise en place d’un traitement par IPP dans le cadre du RGO chez les nourrissons de moins d’un an aux urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de La Roche sur Yon.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHD Vendée

Boulevard Stéphane Moreau 85925 La Roche sur Yon

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dr Ophélia LE GENTIL

Boulevard Stéphane Moreau 85925 La Roche sur Yon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 16/01/2023 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’éligibilité des patients sera établie par l’investigateur principal du centre investigateur en fonction des critères d’inclusion et de non-inclusion. Les titulaires de l’autorité parentale des patients éligibles à l’étude seront informés de la conduite de l’étude par l’envoi d’une lettre d’information spécifique à leur domicile. La lettre d’information reprendra les caractéristiques de l’étude. Au terme d’un délai d’un mois après la date d’envoi de la lettre d’information et en l’absence d’opposition exprimée, il sera considéré que les titulaires de l’autorité parentale ne se sont pas opposés à la participation de leur enfant à l’étude et autorisent la récupération de ses données issues uniquement de son dossier médical informatisé/ papier.

Délégué à la protection des données

CHD Vendée

Boulevard Stéphane Moreau 85925 La Roche sur Yon

dpo@ght85.fr