N° 25752227

PECS COIFFE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

Ce projet vise à améliorer la prise en charge anesthésique des patients opérés d’une réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs, intervention fréquente souvent réalisée sous anesthésie locorégionale isolée et pouvant générer des douleurs per-opératoires, notamment antérieures. L’étude compare deux stratégies utilisées en routine à la Clinique Jouvenet : bloc interscalénique (BIS) + bloc du plexus cervical superficiel (PCS) versus BIS + PCS + bloc pectoral (PECS). L’objectif principal est d’évaluer l’impact de l’ajout du PECS sur le contrôle de l’analgésie per-opératoire, afin de déterminer la pertinence d’un essai prospectif ultérieur. Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective, monocentrique, exploitant les données de patients adultes opérés depuis le 1er janvier 2025. Les variables analysées incluront les événements douloureux per-opératoires nécessitant un complément médicamenteux, la consommation d’antalgiques et sédatifs, les signes cliniques de nociception, l’analgésie post-opératoire précoce et les effets indésirables. Les résultats attendus permettront d’optimiser les protocoles d’ALR et d’améliorer le confort et la sécurité des patients, contribuant ainsi à la santé publique par une meilleure maîtrise de la douleur et une réduction potentielle de l’utilisation d’opioïdes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

calcul de l'age des patients

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Système fils pour les données issues du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

clinique jouvenet

6 Square Jouvenet 75016 Paris 75016 paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 01/09/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
10/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le traitement des données dans cette étude respecte pleinement les exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données collectées
seront pseudonymisées, et aucun identifiant direct ne sera conservé dans la base de
données de recherche. Les données seront traitées dans le respect des droits des patients
définis par les articles 15 à 20 du RGPD, incluant le droit d’accès, de rectification,
d’opposition, à l’effacement, et à la limitation du traitement.
Les patients auront la possibilité d’exercer leurs droits en contactant le Délégué à la
Protection des Données (DPO) de la clinique. Des procédures seront mises en place pour
répondre à ces demandes dans un délai raisonnable et assurer que toutes les mesures de
protection des données sont respectées tout au long de l’étude.
Déclaration à la CNIL (MR-004) :
L’étude entre dans le cadre de la norme méthodologique MR-004, qui encadre les
recherches impliquant des données personnelles collectées de manière rétrospective
sans intervention supplémentaire sur les patients. Une déclaration sera déposée auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour notifier
l’utilisation des données conformément à cette norme. Cette démarche garantit que
l’étude respecte les obligations légales en matière de protection des données et les
principes de sécurité des informations.
Conformément à la norme MR-004, l’obtention d’un consentement éclairé individuel n’est
pas requise pour les études rétrospectives ne modifiant pas la prise en charge des
patients. Cependant, les patients seront informés de l’utilisation de leurs données via une
lettre d’information affichée dans les locaux de la clinique et sur son site internet. Cette
lettre détaillera les finalités de l’étude, la nature des données traitées, et les droits des
patients. Les patients pourront exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs
données pour cette recherche en contactant le DPO. Toute demande d’opposition sera
respectée, et les données des patients concernés seront immédiatement exclues de la
base de données de l’étude. Cette transparence et le respect des droits des patients sont
essentiels pour garantir l’éthique et la conformité réglementaire de l’étude.

Délégué à la protection des données

Ramsay Générale de Santé

39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 75850 Paris France

safae.lahmain@ramsaysante.fr