N° F20220209213535

Parcours de soins hospitaliers des patients présentant une insuffisance cardiaque

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’insuffisance cardiaque est un problème de santé publique majeur avec une prévalence de près d’un million de personnes, soit environ 2,3% de la population française. De fortes disparités géographiques sont observées en France dans les taux d’hospitalisation et de mortalité associés à l'insuffisance cardiaque. A travers cette étude, les disparités géographiques dans la consommation et les dépenses de soins de l’insuffisance cardiaque à l'hôpital seront évaluées par région française et par groupe d'hôpital(s) principal(aux). Les résultats de cette étude serviront in fine dans l’alimentation d'un outil de valorisation économique de l’IC, « Value Book », et à la diffusion d'informations économiques sur les patients atteints de l’insuffisance cardiaque.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Boehringer Ingelheim France

100-104, avenue de France 75013 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA Operations France

17 bis place des reflets 92099 La Défense

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 14/10/2019 – Date de fin : 22/04/2022 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/02/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Boehringer Ingelheim France

100-104, avenue de France 75013 Paris

vincent.barbet_massin@boehringer-ingelheim.com