Parcours de soins hospitaliers des patients présentant une insuffisance cardiaque
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’insuffisance cardiaque est un problème de santé publique majeur avec une prévalence de près d’un million de personnes, soit environ 2,3% de la population française. De fortes disparités géographiques sont observées en France dans les taux d’hospitalisation et de mortalité associés à l'insuffisance cardiaque. A travers cette étude, les disparités géographiques dans la consommation et les dépenses de soins de l’insuffisance cardiaque à l'hôpital seront évaluées par région française et par groupe d'hôpital(s) principal(aux). Les résultats de cette étude serviront in fine dans l’alimentation d'un outil de valorisation économique de l’IC, « Value Book », et à la diffusion d'informations économiques sur les patients atteints de l’insuffisance cardiaque.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.