N° 18284868

Panorama des pratiques de prise en charge hospitalières des greffes de cellules souches et des thérapies géniques en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Hématologie
Maladies rares

Bénéfices attendus

Les thérapies géniques sont un ensemble de techniques qui consistent à introduire du matériel génétique dans des cellules pour soigner une maladie. Les indications des thérapies géniques sont des plus en plus nombreuses, et évoluent avec amélioration des connaissances et des technologies.
Les greffes de cellules souches hématopoïétiques (CSH) sont des traitements visant à remplacer les CSH endommagées par des maladies ou par d’autres traitements (tels que la radiothérapie ou chimiothérapie). Deux types de greffe de CSH existent, les autogreffes (cellules propres du patient), et les allogreffes (CSH saines d’un donneur histocompatible).
Une des principales indications de ces traitements sont les hémoglobinopathies, tels que la drépanocytose ou la bêta-thalassémie. Cependant, la prise en charge des patients par ces techniques peut s’avérer compliquée, tous les centres n’étant pas capables ces traitements.
Objectif principal
Décrire la prise en charge et le parcours de soins des patients traités par thérapie génique et/ou par greffe de cellules souches hématopoïétiques en France, entre 2017-2023.
Objectifs secondaires
- Décrire les caractéristiques des patients pris en charge par thérapie génique et/ou par greffe de cellules souches hématopoïétiques en France entre 2017-2023.
- Décrire les caractéristiques des centres ayant pris en charge par thérapie génique et greffe de cellules souches hématopoïétiques en France entre 2017-2023.
Objectif exploratoire
Décrire l’impact de la Covid sur la prise en charge des patients par thérapie génique et greffe de cellules souches hématopoïétiques en France.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Vertex Pharmaceuticals (France) SAS

34-36 rue Guersant 75017 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jérémie Westerloppe

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

69006 186 Avenue Thiers ; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 10/06/2024 – Date de fin : 10/08/2024 Durée de l'étude : 2

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Vertex Pharmaceuticals (France) SAS

34-36 rue Guersant 75017 Paris France