N° F20230414152933
PADS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
A l’heure actuelle, il n’existe pas de recommandations propres à l’annonce d’un diagnostic de trouble psychiatrique dont la schizophrénie, ni de dispositif d’annonce. Les préoccupations des praticiens retenues par la revue de la littérature (critère de non-malfaisance, stigmatisation, incertitude clinique, troubles cognitifs du patient) nous invitent donc à nous interroger sur les pratiques d’annonce diagnostique de la schizophrénie, telles qu’elles sont réalisées actuellement en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d'information (non opposition ou consentement) remis individuellement
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY