N° 28004650
Mise en place d'un protocole d'utilisation de la méthadone dans le traitement de la douleur au sein du service des soins palliatifs du CHU de Montpellier : évaluation de son utilisation
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Standardiser pour sécuriser les pratiques
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Déterminer le temps de séjour des patients
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FERRER Anne
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/12/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Remise des notes d’information par courrier postal, les notes d’information seront envoyées par le porteur du projet par courrier postal à chaque personne inclue dans l’étude.
Si utilisation de données de patients décédés, il y aura une vérification du statut vital et en cas de décès, vérification dans le dossier médical d'une absence d'opposition de leur vivant.
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier
Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier cedex France
dpo@chu-montpellier.fr