N° 28080111

Mesurer comment le protocole de recherche d’opposition au don d’organes est mis en œuvre chez les patients en fin de vie, lorsque la décision de limiter les soins est prise pour une raison neurologique.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Le prélèvement et la greffe d’organes sont des activités de santé publique qui constituent une priorité nationale selon le code de santé publique.
Pourtant, le rapport 2023 de l’agence de la biomédecine concernant le don d’organes montre un important déficit de donneurs entre 2019 et 2023, à partir du début de l’épidémie Covid. En 2023, 22 000 patients étaient toujours en attente de greffe.

Un plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026 a été mis en place.

La démarche anticipée au don d’organe a ainsi été le sujet de nouvelles recommandations en 2024. Elle permet l’admission en réanimation de patients en coma grave, en dehors de tout recours thérapeutique, avec une probabilité élevée d’évolution vers la mort encéphalique. Elle nécessite donc la sélection précoce de patients potentiellement éligibles au don d’organe, dès les services d’urgences. Vont ensuite avoir lieu la prise de contact avec la coordination hospitalière des prélèvements d’organes et de tissus (CHPOT) et les différents entretiens avec les proches.
Ces recommandations décrivent également les règles de bonnes pratiques concernant chacune des étapes du dialogue qui s’établit entre l’équipe soignante et la famille.

Au CHU de Toulouse, un protocole de démarche anticipée au don d’organe a été établi en mars 2024 conformément aux nouvelles recommandations. Il n’a néanmoins été mis en application que rarement malgré une centaine de patients éligibles par an. L’application du protocole aux urgences du CHU de Toulouse pourrait permettre de proposer plusieurs dizaines de patients par an au don d’organes.

L'objectif est d'évaluer l’application de la démarche anticipée au don d’organe aux urgences chez des patients admis au CHU en coma grave, sans espoir thérapeutique et avec la présence d'une place de réanimation disponible sous 6 heures.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'ensemble de ces données est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Toulouse - Direction de la Recherche et de l'Innovation

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-François LEFEBVRE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France

Calendrier du projet

Date de début : 04/12/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
04/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'ensemble des droits des personnes répondant aux exigences de l'article 14 du RGPD
sont listés dans la notice d'information remise aux personnes dont les données seront traitées.
Il y est également détaillé comment appliquer ces droits au prêt du DPO du responsable
de traitement et/ou de la CNIL. L'ensemble des coordonnées nécessaires sont spécifiés
dans la notice d'information.

Délégué à la protection des données

CHU Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France

dpo@chu-toulouse.fr