N° 22195283

L’objectif de l’étude « CEMOMENTUM » propre au CEM est d’appliquer le formalisme du CEM aux patients du Unity du CEM en vue de participer à l’essai international MOMENTUM. Unity (appareil dédié à la recherche) Perspective d'utiliser les données produites lors de l'utilisation en phase de traitement ou en dehors des phases de traitement pour des recherches rétrospectives.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif de la base « CEMOMENTUM » est de disposer d'un recueil prospectif de données cliniques et techniques issues des traitements de patients réalisés sur l'appareil d'IRM Linac Unity.
La création de cette base de données est liée au fait que cet appareil est dédié à la recherche. Dans la perspective d'utiliser les données produites lors de l'utilisation en phase de traitement ou en dehors des phases de traitement pour des recherches rétrospectives, une collecte, une pseudonymisation et une structuration à visée de recherche est donc mise en œuvre.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Eugène Marquis

Avenue de la Bataille Flandres-Dunkerque 35042 RENNES France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Renaud de Crevoisier

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2025 – Date de fin : 28/02/2032 Durée de l'étude : 84
Etape 1 : Dépôt du projet
29/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information des patients lors de la prise en charge par le livret d'accueil,
affichage dans les services de soins sur les missions de recherche du centre et les droits des patients
Information comprenant les modalités d'exercice des droits

Délégué à la protection des données

CENTRE EUGENE MARQUIS

Avenue de la Bataille flandres dunkerque 35042 RENNES France

rgpd@rennes.unicancer.fr