Lieu de décès des patients en situation de soins palliatifs suivi par une structure d’hospitalisation à domicile.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Malgré un souhait exprimé majoritairement par les Français de finir leurs jours à domicile, moins d’un quart des décès surviennent effectivement dans ce lieu. En soins palliatifs, l’Hospitalisation à Domicile (HAD) représente une alternative crédible pour respecter ce souhait, mais les taux de décès à domicile varient fortement selon les territoires et les pratiques.
Cette étude vise à explorer, à l’échelle du territoire palois, les facteurs favorisant ou limitant la survenue d’un décès à domicile chez les patients suivis en HAD dans un contexte palliatif.
Les données issues de l’étude permettront d’éclairer les leviers potentiels d'amélioration de l’anticipation des parcours de soins et d’optimiser l’accompagnement en fin de vie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
date et lieu de décès
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Données nécessaires pour répondre aux objectifs de cette étude qui porte sur le lieu de décès des patients.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Non applicable. Les personnes concernées sont décédées