N° 25443403

Lieu de décès des patients en situation de soins palliatifs suivi par une structure d’hospitalisation à domicile.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Malgré un souhait exprimé majoritairement par les Français de finir leurs jours à domicile, moins d’un quart des décès surviennent effectivement dans ce lieu. En soins palliatifs, l’Hospitalisation à Domicile (HAD) représente une alternative crédible pour respecter ce souhait, mais les taux de décès à domicile varient fortement selon les territoires et les pratiques.
Cette étude vise à explorer, à l’échelle du territoire palois, les facteurs favorisant ou limitant la survenue d’un décès à domicile chez les patients suivis en HAD dans un contexte palliatif.
Les données issues de l’étude permettront d’éclairer les leviers potentiels d'amélioration de l’anticipation des parcours de soins et d’optimiser l’accompagnement en fin de vie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

date et lieu de décès

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Données nécessaires pour répondre aux objectifs de cette étude qui porte sur le lieu de décès des patients.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CH de Pau

4 boulevard Hauterive 64000 Pau 64000 pau France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Julien Rossignol

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Quentin GILLES

4 boulevard Hauterive 64000 Pau 64000 Pau France

Calendrier du projet

Date de début : 23/07/2025 – Date de fin : 23/07/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
21/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Non applicable. Les personnes concernées sont décédées

Délégué à la protection des données

CH de Pau

4 boulevard Hauterive 64000 Pau 64000 Pau France

dpo@ch-pau.fr