N° 24393528
Les fractures périprothétiques du membre supérieur
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Traumatologie
Bénéfices attendus
Il n’existe en France aucun recueil des fractures périprothétiques du membre thoracique et donc aucune analyse des traitements mis en place et de leur impact fonctionnel. Cette photographie des lésions, de leur prise en charge et de leurs résultats, apportera un bénéfice direct pour les patients et pour la communauté scientifique, par une meilleure connaissance de ces traumatismes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Analyse de suivi d'implants articulaires nécessitant de connaitre l'âge du patient et les dates de soins réalisés
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Antoine Poichotte
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/11/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information écrite sur la recherche, avec recueil d'une opposition éventuelle, inscrite dans le dossier médical du patient.
Communication des droit CNIL et des coordonnées du responsable de recherche et du DPO
Délégué à la protection des données
SOFCOT