L’accès et d’efficacité de l’immunothérapie en population générale de cas de Cancer du poumon non à petites cellules dépendent-elles des caractéristiques sociales et démographiques des individus ? Le projet IMPULSE.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif de cette étude est d’analyser l’impact de la défavorisation sociale, d’une part sur l’administration de l’immunothérapie, et d’autre part sur la survie patients traités par immunothérapie pour un cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC). Nous utiliserons un échantillon de CPNPC recensés dans les registres de cancers français apparié avec les données du Système national des données de santé pour tester l'hypothèse, qu’à indications médicales égales, certains facteurs, notamment liés à l’environnement socioéconomique des individus, peuvent conditionner l’accès et l’efficacité de l’immunothérapie.Cette étude s’inscrit donc une finalité d’évaluation des pratiques de prises en charge, à travers une meilleure compréhension des déterminants de l’accès et l’efficacité des immunothérapies afin d’offrir la possibilité de les maitriser en amont de l’initiation de la prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Le projet repose sur les données collectées dans le cadre la surveillance épidémiologique des cancers par les registres (sexe; type de cancer (CPNPC, stade TNM regroupé en 2 catégories (localisé / avancé)); recherche d'expression tumorale PDL1 et %; nature, lieu et date des traitements); indice de défavorisation sociale; année de naissance.
Pour le SNDS, nous rechercherons le recours à l'immunothérapie, les comorbidités, et le statut vital à 3 ans post diagnostic et post-initiation du traitement par immunothérapie
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Les données "registres" feront l'objet d'un appariement probabiliste avec les données du DCIR/PMSI à partir : du sexe; du mois et de l'année de naissance ; de la commune de résidence ; de la date, du type et du lieu du primo-traitement ; date de recours à l'immunothérapie et lieu d'initiation
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces variables permettront l'appariement avec les données registres et de construire la variable de statut vital à 3 ans post-diagnostic et post-traitement (critère de jugement de l'étude)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données sources de cette étude proviennent des registres de cancer en population, reconnus par le Comité d’évaluation des registres (CER), disposant d’une autorisation de la CNIL et mandatés par l’Etat (Santé publique France et Institut national du Cancer) pour effectuer la survSSeillance et la recherche épidémiologique sur le cancer en France. Il s’agit d’une mission de service publique au sens de l’article 9.2-i du RGPD.
Les registres de cancer n'ont pas de contact direct avec les patients. Conformément à la demande de la CNIL, ils mettent tout en œuvre pour que les patients soient informés de leur recensement et de leurs droits notamment en demandant aux différentes sources de notification de réaliser cette information (les médecins qui les prennent en charge, les caisses d'assurance maladie, les réseaux de cancérologie…) et en mettant à la disposition de ces sources le matériel nécessaire. Les registres de cancer sont donc dans l’incapacité d’informer directement les patients de ce recueil rétrospectif. Toutefois, les individus ont été informés préalablement de la possibilité de réutilisation de leurs données à des fins d'évaluation (exemple en annexe 1) et de la possibilité de s’opposer au traitement des informations les concernant.
Toutefois, les individus ont été informés préalablement de la possibilité de réutilisation de leurs données à des fins d'évaluation et de la possibilité de s’opposer au traitement des informations les concernant, en contactant directement les responsables des registres dont les coordonnées sont disponibles sur le site de l'INCa (cf. rubrique "les données sur les cancers" du site de l'inca).. Par ailleurs une information détaillées sur les études en cours et le droit des patients est disponible sur le site de transparence du réseau FRANCIM: https://www.francim-reseau.org/