N° 28592347

La santé sexuelle au cœur du projet de vie en institution : analyse qualitative des regards croisés des équipes soignantes et éducatives pour une approche intégrée de l'accompagnement en santé mentale.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Objectif principal est d'analyse les postures et les paradigmes cliniques (cadre des pensées) --> Analyser les représentations et les postures cliniques croisées des professionnels du sanitaires et du social concernant la santé sexuelle des usagers en institution, afin d'évaluer leur impact sur l'intégration de cette dimension dans le projet de soins et de vie.
Objectifs secondaires est d'évaluer les déterminants de l'accompagnement et du parcours --> Identifier les déterminants (freins et leviers) systémiques et individuels influençant l'accompagnement de la santé sexuelle, afin de dégager des axes d'amélioration pour une prise en charge holistique et coordonnée au sein de l'institution.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données sur les représentations des professionnels

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Sabatier Céline

10 Avenue de Verdun 75010 Paris 77660 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Sabatier Céline

19 Residence de la Haute Borne 77660 Changis-sur-Marne 77660 Changis sur Marne France

Calendrier du projet

Date de début : 02/02/2026 – Date de fin : 05/07/2026 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
08/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Sabatier Céline

19 Residence de la Haute Borne 77660 Changis-sur-Marne 77660 Changis sur Marne France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les participants à la recherche disposent des droits prévus aux articles 15 à 20 du Règlement (UE) 2016/679, à savoir :

– le droit d’accès aux données les concernant (article 15),
– le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16),
– le droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli » – article 17),
– le droit à la limitation du traitement (article 18),
– le droit à la portabilité des données, lorsque applicable (article 20).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par les participants, sans justification, en contactant le responsable de traitement ou le délégué à la protection des données (DPO) de l’établissement.

Compte tenu de la nature qualitative de la recherche et de la pseudonymisation des données, certaines limitations techniques à l’exercice de ces droits peuvent exister, notamment après anonymisation irréversible des données, conformément à l’article 17 du RGPD.

L’exercice de ces droits n’a aucune conséquence sur la prise en charge, la situation professionnelle ou la relation avec l’établissement.

Délégué à la protection des données

Domaine saint Jean

2 Rue du Bac 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 77660 Saint jean les deux jumeaux France