N° 17337354

INVENTS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Immunologie
Pédiatrie
Rhumatologie

Bénéfices attendus

This protocol is part of the INVENTS project, which has been submitted in response to a call for proposals (HORIZON-HLTH-2023-IND-06-04) aimed at supporting “research and innovation activities focusing on the development of diverse modelling and simulation methods, as tools for addressing some of the regulatory needs in the clinical development cycle of new orphan and paediatric medicinal products”, based on the “use the existing knowledge/data for assessing and optimising the performance of mature in-silico models in the regulatory context with the goal of improving the clinical trial designs for small populations”.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Bases de données d'essais cliniques

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) issues d'essais cliniques

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

F.Hoffmann-La Roche Ltd

Grenzacherstrasse 124 CH-4070 Basel Suisse

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2024 – Date de fin : 31/10/2031 Durée de l'étude : 84
Etape 1 : Dépôt du projet
10/04/2024
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
25/04/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Plateforme des données de santé

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits s'exercent auprès des médecins investigateurs ayant inclus les participants dans les essais, ou du délégué à la protection des données de leur établissement, ou du délégué à la protection des données de Roche.

Délégué à la protection des données

F.Hoffmann-La Roche Ltd

Grenzacherstrasse 124 CH-4070 Basel Suisse