Intérêt de l’aménorrhée dans la réduction de la taille des endométriomes : Cohorte ARIZE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il s’agit d’une étude prospective portant uniquement sur des données recueillies habituellement pour les soins en routine ne modifiant pas la prise en charge des patients ; données de santé qui seraient de toute façon recueillies indépendamment de l'étude, donc pour laquelle la personne humaine n'est pas impliquée par le recueil de données spécifique pour la finalité de l'étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le responsable de traitement s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés modifiée »).. . . Les personnes ne s’opposant pas à la cohorte disposent, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d'opposition au traitement. Les données à caractère personnel des personnes participant à la cohorte sont accessibles auprès du délégué à la protection des données.. . . Dans le cadre de la réalisation de la cohorte, l’Association Ifemendo Research agit en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement général sur la protection des données. Elle remet aux personnes participant à la cohorte une information unique conforme aux dispositions prévues aux articles 13 à 21 du Règlement général sur la protection des données précisant notamment les coordonnées auxquelles elles peuvent exercer leurs droits.