N° 25570299

Infections néonatales bactériennes chez les nouveau-nés en France : ré-hospitalisations et impact du changement de recommandations de prise en charge de 2017 sur les trajectoires de soins

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Les travaux permettront de fournir des informations pour améliorer la gestion des infections néonatales, une problématique de santé publique importante. L'évaluation des parcours de soins post-hospitalisation permettra également de mieux comprendre les trajectoires de soins des nourrissons après leur hospitalisation, et d'identifier d'éventuelles lacunes dans la continuité des soins. Les résultats pourront guider l’adaptation des stratégies de prise en charge et de prévention, afin d’optimiser les ressources de santé publique et d’améliorer les issues cliniques pour les nouveau-nés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Parcours de soins hospitalier et en ville

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

S’agissant d’une population de néonataux, la date de naissance et la date de décès sont nécessaires. La date de décès est nécessaire pour étudier les réhospitalisations (si un enfant décède à J30, il ne pourra pas être réhospitalisé à J90 (ce point est à prendre en compte dans l’analyse) et pour construire les séquences individuelles (le décès étant un état). Les dates de soins sont nécessaires pour identifier certains facteurs de risque (fenêtre d’exposition pour la délivrance d’un médicament par exemple) et les séquences individuelles. Le code de la commune de résidence est nécessaire pour calculer le Fdep.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Laurence Watier

25 Rue du Docteur Roux 75015 Paris 75015 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 31/07/2025 – Date de fin : 30/10/2027 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
29/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France