N° 29651761

Inégalités sociales des parcours de soins post-AVC : de la phase aiguë à la rééducation/réadaptation – projet EGAVC

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie

Bénéfices attendus

L’accident vasculaire cérébral (AVC) constitue un enjeu majeur de santé publique en France, avec plus de 120 000 hospitalisations annuelles, une mortalité élevée (environ 20 % de décès dans l’année suivant l’événement) et un risque important de séquelles et de perte d’autonomie. Si l’efficacité des prises en charge en unités neuro-vasculaires (UNV) et en soins de rééducation/réadaptation est bien établie, des inégalités persistantes d’accès et d’organisation des soins après un AVC ont été documentées, notamment selon le territoire et le niveau de vie.
Dans le prolongement de travaux institutionnels menés par la DREES à partir du dispositif EDP-Santé, ce projet vise à approfondir l’analyse des inégalités sociales dans les parcours de soins post-AVC en mobilisant une approche intersectionnelle. L’objectif est d’étudier comment différentes caractéristiques sociales individuelles (niveau de diplôme, revenus, âge, sexe, pays de naissance) s’articulent et se traduisent par des différences d’accès aux soins spécialisés en phase aiguë, d’orientation vers la rééducation/réadaptation (hospitalière ou de ville), de durée des prises en charge sur six mois, ainsi que de mortalité à 30 jours et à un an.
La population d’étude comprend les adultes (≥ 18 ans) hospitalisés pour un AVC en France (hexagone et DROM hors Mayotte) entre 2014 et 2018, identifiés dans le PMSI-MCO (codes CIM-10 I60 à I64) au sein du dispositif EDP-Santé. Un seul épisode index par patient sera retenu.
Les analyses comprendront des statistiques descriptives, une analyse longitudinale des parcours de rééducation sur six mois (analyse de séquences et identification de parcours types) et des modèles multiniveaux de type MAIHDA (Multilevel Analysis of Individual Heterogeneity and Discriminatory Accuracy). Ces modèles permettront d’analyser les individus en tenant compte de leur appartenance à des groupes définis par la combinaison de plusieurs caractéristiques sociales. Cette approche permettra d’estimer des probabilités ajustées par strate sociale croisée et de quantifier la variabilité entre ces strates, afin d’apprécier dans quelle mesure la combinaison des caractéristiques sociales contribue à structurer les différences observées dans les parcours post-AVC. Les modèles seront ajustés sur les comorbidités et sur des indicateurs d’offre de soins à l’échelle départementale, avec stratification selon le type d’AVC.
Les résultats fourniront des éléments pour mieux documenter les inégalités sociales dans les parcours post-AVC et éclairer les stratégies de santé publique en matière d’équité dans l’accès et l’organisation des filières de soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Le projet ne mobilise aucune autre catégorie de données individuelles que celles mentionnées ci-dessus. Il inclut également des indicateurs contextuels agrégés relatifs à l’offre de soins à l’échelle départementale, utilisés uniquement comme variables d’ajustement dans les analyses.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de naissance complètes, les dates de décès et les dates de soins sont nécessaires pour :
- calculer l’âge exact des individus au moment de l’AVC et, le cas échéant, au moment du décès ;
- reconstruire les parcours de soins post-AVC et analyser les séquences de rééducation/réadaptation sur six mois.
Ces données seront traitées uniquement dans l’environnement sécurisé du CASD (SD-Box), accessible aux personnes habilitées. Les requêtes et sorties sont contrôlées selon les règles de secret statistique et tous les résultats seront diffusés uniquement sous forme agrégée, empêchant toute identification directe ou indirecte des individus.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Toulouse

118 Route de Narbonne 31400 Toulouse 31400 Toulouse France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre d'Épidémiologie et de Recherche en santé des POPulations (CERPOP) – UMR1295 Inserm – Faculté de santé, Université de Toulouse

37 Allées Jules Guesde, Toulouse 31000 31000 Toulouse France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
20/03/2026
Etape 2 : Complétude
20/03/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
09/04/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre d'Épidémiologie et de Recherche en santé des POPulations (CERPOP) – UMR1295 Inserm – Faculté de santé, Université de Toulouse

37 Allées Jules Guesde, Toulouse 31000 31000 Toulouse France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'équipe de recherche a accès uniquement aux données de l’EDP-Santé, préalablement pseudonymisées par la DREES. L'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, notification, portabilité des données) n'est donc pas possible directement via le projet EGAVC. Les demandes relatives à l'exercice de ces droits doivent être adressées au délégué à la protection des données du projet, qui pourra informer et orienter les demandes vers la DREES, seule habilitée à accéder aux données identifiantes et à traiter effectivement ces droits. La note d'information, rendue publique sur le site du promoteur, précisera les modalités d'exercice de ces droits et fournira le contact du délégué à la protection des données. Les personnes concernées peuvent également saisir la CNIL en cas de non-respect de leurs droits (modalités également précisées dans la note d'information).

Délégué à la protection des données

Université de Toulouse

118 Route de Narbonne 31400 Toulouse 31400 Toulouse France