INEGALITES SOCIALES DANS LA SURVIE AU CANCER DU SEIN : DU PARCOURS DE SOINS AU MAINTIEN DURABLE DANS L’EMPLOI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude s’inscrit dans le cadre du quatrième axe de la Stratégie nationale contre le cancer et du Plan européen de lutte contre le cancer, qui vise à déterminer si les progrès dans la prise en charge du cancer du sein profitent à tous, partout. Cette étude revêt une importance particulière en France, pays doté d’un système de couverture universelle des soins de santé qui minimise les inégalités sociales, mais confronté à l’extension des déserts médicaux qui accentuent les inégalités de santé avec un impact potentiel sur l’après cancer. L'objectif de ce projet est donc d'étudier l’impact de la défavorisation sociale, de l’offre et de l’accès aux soins, du parcours de soins, de la qualité de la prise en charge thérapeutique et des comorbidités sur la survie et sur le retour et le maintien durable dans l'emploi des patientes atteintes de cancer du sein, dans six départements français couverts par un registre de cancers et présentant des caractéristiques sociodémographiques et d’offre de soins contrastées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données issues de 5 registres de cancer:
Registre de cancer Loire-Atlantique/Vendée
Registre de cancer du Doubs,
Registre de cancer de la Côte-d’Or,
Registre de cancer en Isère
Registre de cancer de l'Hérault
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Registre de cancer Loire-Atlantique/Vendée
Registre de cancer du Doubs,
Registre de cancer de la Côte-d’Or,
Registre de cancer en Isère
Registre de cancer de l'Hérault
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces données sont nécessaire pour l'appariement indirect mais également pour répondre à certains objectifs de la recherche.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Pour cette étude spécifique, une note d’information publique sur l’étude, contenant les coordonnées des personnes auprès desquelles exercer ses droits, est disponible sur le site internet du Registre général des cancers de Loire-Atlantique et Vendée, sur le site internet des registres participants, et sur le site de transparence de FRANCIM, conformément aux dispositifs de l’article 14 du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Cette note d’information sera également disponible sur le portail de transparence du CHU de Toulouse https://data-transparence.chu-toulouse.fr/
Les patientes concernées par cette étude sont informées de leurs droits notamment celui de s’opposer à l’utilisation de leurs données, d’en demander l’accès, de limiter leur traitement, ainsi que de demander leur rectification ou leur effacement. Pour exercer ces droits, les patientes doivent contacter le registre de leur département de résidence qui répondra à leur demande. En accord avec les dispositions de l’article 14 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le registre concerné fera le maximum pour répondre à la requête de la patiente dans un délai raisonnable, n’excédant pas un mois.