N° 21920922

INEGALITES SOCIALES DANS LA SURVIE AU CANCER DU SEIN : DU PARCOURS DE SOINS AU MAINTIEN DURABLE DANS L’EMPLOI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude s’inscrit dans le cadre du quatrième axe de la Stratégie nationale contre le cancer et du Plan européen de lutte contre le cancer, qui vise à déterminer si les progrès dans la prise en charge du cancer du sein profitent à tous, partout. Cette étude revêt une importance particulière en France, pays doté d’un système de couverture universelle des soins de santé qui minimise les inégalités sociales, mais confronté à l’extension des déserts médicaux qui accentuent les inégalités de santé avec un impact potentiel sur l’après cancer. L'objectif de ce projet est donc d'étudier l’impact de la défavorisation sociale, de l’offre et de l’accès aux soins, du parcours de soins, de la qualité de la prise en charge thérapeutique et des comorbidités sur la survie et sur le retour et le maintien durable dans l'emploi des patientes atteintes de cancer du sein, dans six départements français couverts par un registre de cancers et présentant des caractéristiques sociodémographiques et d’offre de soins contrastées.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données issues de 5 registres de cancer:
Registre de cancer Loire-Atlantique/Vendée
Registre de cancer du Doubs,
Registre de cancer de la Côte-d’Or,
Registre de cancer en Isère
Registre de cancer de l'Hérault

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Registre de cancer Loire-Atlantique/Vendée
Registre de cancer du Doubs,
Registre de cancer de la Côte-d’Or,
Registre de cancer en Isère
Registre de cancer de l'Hérault

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données sont nécessaire pour l'appariement indirect mais également pour répondre à certains objectifs de la recherche.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Autre

Responsable de traitement 2

Association EPIDEMIOLOGIE DES CANCERS PAYS DE LOIRE (EPIC-PL)

50 Route de Saint Sébastien 44200 Nantes 44093 Nantes France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

50 Route de Saint Sébastien 44200 Nantes 44000 Nantes France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
01/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Destinataire des données 2

Association EPIDEMIOLOGIE DES CANCERS PAYS DE LOIRE (EPIC-PL)

50 Route de Saint Sébastien 44200 Nantes 44093 Nantes

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour cette étude spécifique, une note d’information publique sur l’étude, contenant les coordonnées des personnes auprès desquelles exercer ses droits, est disponible sur le site internet du Registre général des cancers de Loire-Atlantique et Vendée, sur le site internet des registres participants, et sur le site de transparence de FRANCIM, conformément aux dispositifs de l’article 14 du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Cette note d’information sera également disponible sur le portail de transparence du CHU de Toulouse https://data-transparence.chu-toulouse.fr/

Les patientes concernées par cette étude sont informées de leurs droits notamment celui de s’opposer à l’utilisation de leurs données, d’en demander l’accès, de limiter leur traitement, ainsi que de demander leur rectification ou leur effacement. Pour exercer ces droits, les patientes doivent contacter le registre de leur département de résidence qui répondra à leur demande. En accord avec les dispositions de l’article 14 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le registre concerné fera le maximum pour répondre à la requête de la patiente dans un délai raisonnable, n’excédant pas un mois.

Délégué à la protection des données

CHU Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France