Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (sein; colon-rectum; pancréas; ovaires)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’institut national du cancer est l’agence sanitaire en cancérologie dont les missions sont d’intérêt public.. . Le présent projet est réalisé dans le cadre des missions de l'Institut national du cancer. . Bénéfices attendus intérêt pour la santé publique : L’enjeu du projet IQSS est de soutenir l’amélioration des pratiques professionnelles et des trajectoires des patients, la réduction de l'hétérogénéité des pratiques et des inégalités régionales afin d’augmenter la survie des patients, d’éviter la survenue des récidives et limiter les séquelles, notamment pour les cancers de mauvais pronostic.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
19
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans la mesure où l’INCa ne dispose pas de l’identité et de l’adresse des personnes concernées et compte tenu du nombre de personnes concernées (plusieurs millions), de l’incertitude sur leur statut vital et de l’ancienneté d’une partie des données, une information individuelle de l’ensemble des personnes concernées exigerait un effort disproportionné. Dès lors, conformément aux autorisations CNIL référencées et conformément à l’article 14 paragraphe 5 point b) du RGPD, l’INCa met à disposition sur son site internet une information collective relative à la Plateforme ainsi que des informations sur les projets de recherche ultérieurs menés à partir des données qu’elle contient et comportant l’ensemble des mentions prévues par l’article 14 du RGPD