N° 18390202

Impacts de l’isolement/contention et recherche d’alternatives thérapeutiques : étude sur le recueil du vécu des patients hospitalisés en service fermé de psychiatrie du CHITS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Les mesures d’isolement et de contention (I/C), conçues pour protéger les patients suivis en service de psychiatrie contre tout préjudice causé à eux-mêmes ou à autrui, entraînent de nombreuses complications potentielles.
Des études ont effectivement montré certains de ces effets sur les patients et le personnel. Pour les patients, le vécu était essentiellement négatif avec la prédomice de thématiques d’impuissance, de perte d’autonomie, de solitude, de déshumanisation, de sanction/punition, d’humiliation, d’abandon et de violence.
Du point de vue soigt, l’expérience était aussi négative. Ils exprimaient des sentiments d’impuissance face à des pratiques restrictives vécues comme inévitables, de culpabilité, de tristesse, de frustration, de colère, d’échec. Le manque de soutien à la suite des événements de contention était un problème pour les deux groupes.
Aussi le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, n’a cessé d’alerter régulièrement dans ses rapports annuels d’activité, sur le recours accru à ce type de prises en charge dans les établissements de santé. Il s’agit d’inciter les psychiatres et les équipes soigtes à une diminution du nombre et de la durée des mesures d’isolement et de contention, et à la recherche d’alternatives moins contraigtes pour les patients.
Dans ces mêmes études, les membres du personnel ont estimé que le recours à des pratiques restrictives était « le dernier recours » après avoir essayé d'autres solutions dans le but d'éviter la retenue. L’opinion commune était que la « restriction est inévitable », qu’il s’agissait pour eux d’une expérience difficile mais nécessaire, qui était à la fois un acte de soin et de sécurité.
L’objectif de cette recherche est de recueillir le vécu sur l’isolement et la contention des patients hospitalisés au CHITS. Les résultats de la recherche pourront amener des pistes de réflexion pour limiter le recours à ces pratiques et ainsi améliorer la prise en charge des patients.
Les patients inclus dans cette analyse sont les patients ayant été hospitalisés dans l’UIHSC de l’hôpital Sainte-Musse entre février 2022 et Juillet 2024, et ayant nécessité des mesures d’isolement avec contentions mécaniques ou non, au cours de leur hospitalisation.
L’ensemble des patients présentant les critères d’éligibilité depuis l’instauration du questionnaire en routine dans le service et ne s’opposant pas à leur participation à la recherche, seront inclus.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Réponses apportées par le patient lors du questionnaire de sortie d’isolement

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur MEr

Hôpital Sainte Musse, 54 rue Sainte Claire Deville 83054 Toulon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/06/2024 – Date de fin : 15/09/2024 Durée de l'étude : 3

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le réglement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients des droits suivants sur les données les concert: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d'obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l'établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. ils disposent également d'un droit d'opposition.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal De Toulon La Seyne sur Mer

54 rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon France

laurent.coignard@ch-toulon.fr