Impact d’une thérapie digitale innovante en première intention dans le trouble d’insomnie : étude en vie réelle prospective de type avant/après : NOXXEA

Droits des personnes

Chaque patient dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et, le cas échéant, d'opposition et d'effacement, concernant le traitement de mes données personnelles. Ces droits s'exercent en premier lieu auprès de l'investigateur qui les suit dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité. Ils sont rappelés sur le portail de transparence du Centre investigateur, qui dresse l'inventaire des projets de recherche pour lesquels une utilisation de données conforme à la MR-004 est requise.
Ainsi chaque patient a le droit d'interroger le responsable du traitement sur les traitements opérés sur vos données, et sur les finalités poursuivies. Il a le droit d'accéder à ses données, par l'intermédiaire de l'investigateur, et demander à ce qu'elles soient rectifiées ou complétées. Il peut également demander la limitation du traitement de ses données, voire le gel temporaire de l'utilisation de ses données par le Promoteur. Même s'il ne s'est pas opposé formellement à une utilisation de ses données et/ou a accepté leur réutilisation à des fins de recherche, le patient peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire le concernant ne sera collectée à partir de la date d'expression de son retrait. Il peut également exercer son droit à l'effacement sur les données déjà recueillies, ainsi que son droit à la portabilité des données collectées.
Les patients sont informés que, cependant, ils ne peuvent pas exercer leur droit à la limitation, leur droit d'opposition ou leur droit d'effacement concernant ses données si cela venait à compromettre les objectifs poursuivis par la recherche. Sous cette hypothèse, le Promoteur informera les patients suite à leur saisine, ou par le biais du portail de transparence du centre investigateur.
Certaines données visant à assurer la qualité et la sécurité de la recherche (par exemple : les effets indésirables des produits testés) devant obligatoirement être collectées par le Promoteur, le patient ne pourra s'opposer à leur collecte et leur traitement. Ils ne pourront pas exercer leur droit d'opposition ou d'effacement concernant ces données.
Ils peuvent également accéder directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de leur choix à l'ensemble de leurs données médicales en application des dispositions de l'article L. 11117 du Code de la Santé Publique. Pour cela, les patients pourront simplement contacter l'investigateur principal aux coordonnées figurant sur le portail de transparence.