Impact de l’implémentation d’une Green Team sur l’empreinte carbone en réanimation, étude GREEN ICU
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le système de santé est l’un des postes majeurs de production de gaz à effet de serre (GES) en France avec 49 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par an, soit environ 10% des émissions nationales. Le rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) 2023 recommande une diminution des émissions de GES de 5% par an pour limiter le réchauffement climatique. Ainsi, les établissements de santé se retrouvent face au besoin urgent de mettre en place des pratiques plus durables. Les réanimations y représentent un défi unique car elles sont à l’origine d’une consommation de ressources et de production de déchets majeures. Depuis quelques années, la création de Green Teams au sein de services de réanimation augmente, notamment dans les pays anglo-saxons, sans que l’impact de cette intervention n’ait été établi. La mise en place des Green Teams semble la mesure la plus pertinente pour réduire l’émission au sein des réanimations, car cette réduction appelle des changements de comportement concernant l’activité de soins (notamment médicaments et consommables, qui sont la part prépondérante de l’empreinte carbone de ces services). Notre objectif est d’évaluer l’impact d’un bouquet de mesures écoresponsables déployé par une Green Team à l’échelle d’un service sur l’empreinte carbone du patient de réanimation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
8 ASPECTS ETHIQUES ET LEGAUX
8.3 Rôle du promoteur
L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est le promoteur de cette recherche et la DRCI en est son représentant.
8.4 Modalités d’information de la population concernée
Une information collective écrite (livret d’accueil) ainsi qu’une lettre d’information seront remises aux patients à l’admission en réanimation/surveillance continue ou pendant le séjour à l’hôpital.
Cette note détaillera les objectifs de l’étude, les méthodes de traitement des données recueillies et la possibilité d’opposition des patients à leur utilisation.
Les patients auront la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs données auprès de l’investigateur principal.
La non-opposition du patient sera documentée dans le dossier médical du patient.
8.5 Démarches relatives à la réglementation informatique et liberté
8.5.1 Traitement des données en France
Engagement de conformité à la « Méthodologie de référence » MR 004
Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de Référence pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé » (MR-004 modifiée). L’AP-HP, promoteur de la recherche, a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de Référence ».
8.6 Demande d’avis au Comité d’Ethique
Un avis éthique a été sollicité auprès du Comité d’éthique de la SRLF le 24/11/25.
8.7 Responsabilités de l’investigateur vis-à-vis du promoteur
L’investigateur coordonnateur ou la personne qualifiée s’engage à fournir au promoteur les informations relatives à l’état d’avancement de la recherche.
Toute modification du protocole et/ou de la note d’information de la recherche devra être soumise au promoteur.
L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris se réserve le droit d'interrompre la recherche à tout moment pour des raisons administratives.