N° F20230110100848

Impact de la qualité de vie au travail sur la consommation d’antalgiques chez les personnels soignants des services d’urgences et de réanimation

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Obtenir des données inédites sur la consommation d’antalgiques chez les personnels soignants dans les services d’urgences et de réanimation. Proposer des dispositifs améliorant la qualité de vie au travail des professionnels de ces services, diminuer le risque d’addiction, augmenter la qualité et sécurité des soins, et augmenter l’attractivité des services.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3, boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/12/2022 – Date de fin : 30/11/2023 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
10/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Université de Bourgogne

Dijon UFR STAPS 3 allée des Stades Universitaires 21000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3, boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr