Impact de la présence d’un projet de soins chez les patients en EHPAD sur la décision de limitation de soins aux Urgences
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En France, le vieillissement de la population entraîne une augmentation constante du recours aux services d’urgences par les sujets âgés. La population gériatrique ou âgée représente jusqu’à 25% des passages aux urgences (16,5% d’après la fédération nationale des observatoires régionaux des urgences FEDORU en 2024).
La prise en charge de ces patients est souvent complexe, en raison de polypathologies, de situations de fin de vie. Des décisions médicales peuvent et sont prises dans l’urgence. Ses décisions impliquent des limitations thérapeutiques.
Le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU), recommandé par la Haute Autorité de Santé (décision n°2015.0159/DC/SMACDAM du 24 juin 2015), vise à améliorer la transmission des informations essentielles, notamment la présence de directives anticipées, de limitations thérapeutiques ou de la désignation d’une personne de confiance.
Cependant, en pratique, le DLU reste inégalement disponible et rarement complet, exposant à des prises en charge non conformes aux souhaits du patient (hospitalisation inappropriée, gestes invasifs non souhaités). Plusieurs études internationales ont montré que la documentation des directives anticipées reste limitée et difficile à intégrer aux urgences (Kruse et al., 1997 ; Neuhaus et al., 2024). Néanmoins, il n’existe pas, à notre connaissance, d’étude française évaluant l’impact concret de la présence d’un projet de soin sur la prise en charge globale des patients âgés arrivant aux urgences depuis un EHPAD.
L’objectif de ce travail est d’étudier l’impact de la présence d’un projet de soins (DLU ou document équivalent) sur la décision de limitation thérapeutique prise par les médecins urgentistes lors de l’admission d’un résident d’EHPAD, en analysant l’influence de ces informations sur le raisonnement clinique et la prise de décision.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune donnée patient réelle ne sera recueillie. Les informations proviendront exclusivement des réponses aux vignettes cliniques et entretiens. Les données recueillies seront pseudonymisées.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
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