N° F20230113162434

Impact de la pandémie due au SARS-CoV-2 sur la prise en charge des patients vivant avec le VIH

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La finalité du projet est de mesurer, sur une population diverse, de taille suffisante, prise en charge dans des hôpitaux répartis sur le territoire national, l’impact de la pandémie et des mesures de lutte contre celle-ci, sur la prise en charge des PVVIH.. . La connaissance de cet impact, et des caractéristiques des patients qui peuvent en moduler la sévérité, apporteront des enseignements qui pourront être utiles dans la gestion de possibles crises futures. Cette connaissance, mise à disposition des acteurs de santé publique, pourra être utile à l’ensemble des malades atteints de pathologie chronique.. . Les équipes impliquées, expertes dans le domaine de l’épidémiologie et des inégalités sociales de santé, sont garantes de l’intégrité scientifique du projet.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Association Dat'AIDS

11 avenue Borriglione 6100 Nice

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut Pierre Louis d'Épidémiologie et de Santé Publique, Université de la Sorbonne

27 rue Chaligny 75012 Paris

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

INSERM UMR1295 - Université de Toulouse

37 allées J. Guesde 31000 Toulouse

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/12/2022 – Date de fin : 31/12/2023 Durée de l'étude : 13 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
13/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

En conformité avec la méthodologie de référence MR-004, tous les PVVIH pris en charge dans les centres participants à la cohorte Dat’AIDS sont informés de la possible utilisation de leurs données de santé, de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition (lettre d’information en annexe 5.2). Leur éventuelle opposition est notifiée dans leur dossier médical et cette notification empêche toute extraction à des fins d’analyse de leurs données individuelles.. . Une note d’information spécifique à l’utilisation des adresses (Annexe paragraphe 5.2) sera communiquée à tous les patients suivis dans les centres participants à partir du début de l’étude et pendant un an, afin de couvrir le très grand nombre de personnes concernées. Leur éventuelle opposition sera recueillie, notifiée dans leur dossier, et conduira à la suppression des leurs données des bases d’analyse.

Délégué à la protection des données

Association Dat'AIDS

11 avenue Borriglione 6100 Nice

dpo@dataids.org