N° 27121288

Identifying Small Cell Lung Cancer Patients Using the French Hospital Discharge Database

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre du dossier de soumission à la Haute Autorité de Santé (HAS) pour IMDYLLTRA (tarlatamab) en France, AMGEN souhaite collecter des données de vie réelle sur les patients atteints de cancer bronchique à petites cellules (CBPC), en première et deuxième ligne de traitement en France, à l'aide de la base de données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
À ce jour, aucun algorithme n'a été publié pour identifier les patients adultes atteints de CBPC en France à l'aide de cette base de données. Les variables du PMSI permettent une identification complète du cancer du poumon, mais sans classification directe du type (cancer du poumon à petites cellules ou non à petites cellules), des traitements ou du stade (limité -Stade I à III ou stade étendu -stade IV).
Par conséquent, pour identifier les lignes de traitement, il est essentiel de mener une étude de faisabilité afin de développer un algorithme capable d'identifier dans PMSI de manière fiable les patients adultes atteints de CBPC, les traitements associés et le stade au moment du diagnostic.
Cette étude vise à évaluer la faisabilité de développer des algorithmes permettant d'identifier les lignes de traitement (1ère ligne et 2ème ligne) des patients adultes atteints de CBPC en France :
• Objectif A : Identifier les patients adultes atteints de CBPC
• Objectif B : Identifier les types de traitement des patients adultes atteints de CBPC
• Objectif C : Classer les patients adultes atteints de CBPC selon le stade au moment du diagnostic : CBPC au stade limité / CBPC au stade étendu

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

AMGEN SAS

25 Quai du Président Paul Doumer, Courbevoie 92400 92400 Courbevoie France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-Vannak Chauny

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants 

69600 30 Rue Narcisse Bertholey , Oullins-Pierre-Bénite 69600; Oullins-Pierre-Bénite France

Calendrier du projet

Date de début : 24/07/2025 – Date de fin : 31/01/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants 

30 Rue Narcisse Bertholey , Oullins-Pierre-Bénite 69310 69600 Oullins Oullins-Pierre-Bénite France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

AMGEN SAS

25 Quai Du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie 92400 Courbevoie France