N° F20230321182612

Identification de facteurs prédictifs de douleur sévère lors d’une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile (étude DOLOMED)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Au regard de l’évolution constante de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (allongement de délai légal), de la part croissante du choix de la technique médicamenteuse (par rapport à la technique chirurgicale), des recommandations de prise en charge antalgique de la Haute Autorité de Santé et de l’Organisation Mondiale de la santé suggérant que celle- ci est à adapter selon les femmes car l’intensité de douleur est variable, il parait intéressant et important d’identifier les facteurs prédicitfs de douleur sévère lors d’une IVG médicamenteuse à domicile des patientes du CH de Niort.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CH Niort

40 avenue Charles de Gaulle 79000 Niort

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 27/03/2023 – Date de fin : 25/03/2024 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
21/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Chaque patiente peut s"opposer à l'utilisation de ces données personnelles à n'importe quel moment de l'étude sans avoir à se justifier.

Délégué à la protection des données

Romain Drapeau CH Niort

40 avenue Charles de Gaulle 79000 Niort

romain.drapeau@ch-niort.fr