N° F20230619212727

HYDROCK Valve de dérivation interne du liquide céphalorachidien pour le traitement de l’hydrocéphalie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie
Pédiatrie
Gériatrie

Bénéfices attendus

La finalité de ce projet est d’améliorer la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients hydrocéphales grâce à une meilleure connaissance de cette pathologie protéiforme aux multiples causes. Ce projet d’étude a donc un intérêt publique puisqu’il va indirectement bénéficier aux patients, mais aussi à la communauté médicale et scientifique. Pour analyser des données, nous allons mettre en œuvre des méthodes de recherche dites reproductibles. Les finalités de ce projet ne sont pas de proposer un traitement soit qui aurait pour objectif d’aboutir à prendre une décision concernant une personne physique identifiée sur le fondement des données la concernant et figurant l’un de ces traitements, soit qui viserait la promotion en direction des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé ou l’exclusion de garanties des contrats d’assurance ou la modification de cotisations ou de primes d’assurance pour un individu ou un groupe d’individus. La mobilisation des données du SNDS va permettre d’améliorer les connaissances sur l’hydrocéphalie et de son traitement. Cela doit avoir comme conséquence une amélioration de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients hydrocéphales. La diminution des coûts de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire pour une efficacité clinique équivalente (ou supérieure) est également un bénéfice important. En résumé, la connaissance de l’épidémiologie de la maladie, du parcours de soins des patients, des ressources de santé utilisées ainsi que leurs coûts associés permettra de mieux caractériser les besoins en termes de diagnostic et donc d’améliorer la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients. D’après les recherche menée sur le répertoire du HDH, aucun projet d’étude concernant les patients hydrocéphales n’est référencée à part le nôtre.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Philippe Metellus

317 Bd de Redon 13009 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
04/04/2022
Etape 2 : Complétude
04/04/2022
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 922177

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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Délégué à la protection des données

aucun

aucun 0 aucun

aucun@aucun.fr