N° 19351298

Histoire naturelle des interféronopathies de type I – Étude européenne des interféronopathies de type 1 / EU-IFNp

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies rares
Immunologie

Bénéfices attendus

Le traitement de données de l’étude EU-IFNp relève de l’exercice d’une mission d’intérêt public car il est nécessaire à la recherche scientifique.
Des connaissances exhaustives concernant l’histoire naturelle des interféronopathies à partir de éléments clinico-biologiques recueillis dans cette étude sont nécessaires pour faire évoluer les connaissances dans ce domaine et optimiser la prise en charge des patients.
Les diverses dimensions étudiées dans cette recherche permettront de mieux comprendre le développement de la maladie au cours du temps, de mieux caractériser les phénotypes afin d’améliorer la prise en charge de ces patients en conséquence.
Ce travail sera également essentiel pour réparer les futurs essais thérapeutiques dans cette population, en ayant comme objectifs de mieux préciser les méthodologies adéquates, les critères d’inclusion des patients, et les données à collecter.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'interféronopathie étant une maladie rare, les patients peuvent être suivis dans plusieurs centres. La base de données est conçue de manière à ce que les investigateurs ne voient que les informations relatives à leurs propres patients. En entrant l'année et le mois de naissance, l'investigateur coordinateur peut s'assurer que les patients ne sont pas inclus plus d'une fois.
La durée totale de la recherche est de 20 ans, avec un suivi jusqu'à la fin de l'étude. La collecte de la date des soins permet aux médecins de retrouver la date des soins s'ils souhaitent vérifier les informations saisies dans la base de données.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Institut IMAGINE

24 Boulevard du Montparnasse Paris 75015 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 31/12/2024 – Date de fin : 31/12/2044 Durée de l'étude : 240

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Institut IMAGINE

24 Boulevard du Montparnasse 75015 Paris Paris 75015 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ils seront aussi informés des droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ainsi que le droit d’opposition et le caractère non obligatoire de la participation.

Délégué à la protection des données

Institut IMAGINE

24 Boulevard du Montparnasse Paris 75015 France

dpd@institutimagine.org