N° 28897493

Handicap psychIque et justice spatiale : de l'estimation des BesoIns aux ServiCes à rendre sUr les territoireS (Hibiscus).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Cette thèse en géographie a pour objectif de mieux mesurer les besoins et réponses à apporter en termes de handicap psychique et d’estimer l’adéquation des réponses disponibles sur les territoires, dans une approche globale allant de la prévention à l’inclusion sociale.

Ce champ de recherche demeure peu exploré en France, notamment du point de vue de la justice spatiale, et il est attendu de la thèse des retombées importantes pour les personnes concernées. Les outils développés seront ainsi mis à disposition des PTSM pour affiner leurs diagnostics territoriaux partagés dans le champ du handicap psychique et permettre de construire une offre réellement adaptée aux besoins sur les territoires. Cela facilitera l’amélioration des parcours de vie des personnes en situation de handicap ou à risque de handicap et la lisibilité de l’offre, y compris pour leurs aidants et les professionnels, pouvant conduire à améliorer les collaborations intersectorielles.

Concernant la méthode, s'agissant des données relatives à l’estimation des besoins, une analyse descriptive sera menée. Il s’agira d’identifier trois sous-groupes de population au sein de la population générale : les personnes ayant des troubles psychiques fréquents (à risque d’évoluer vers un trouble persistant et une situation de handicap psychique), les personnes ayant des troubles psychiques sévères et persistants (à haut risque), et les personnes ayant un handicap psychique reconnu. Ces populations seront identifiées à l’échelle des départements (échelle retenue par la majorité des projets territoriaux de santé mentale) dès que cela sera possible en croisant les informations issues des différentes sources de données. Les critères de ciblage de la population ayant un handicap psychique sont un diagnostic de troubles psychiques, la présence de symptômes évocateurs, et le recours aux soins (portant sur la consommation de psychotropes, le recours à une hospitalisation en psychiatrie, la présence d’une Affection Longue Durée pour un trouble psychique ou le recours à un spécialiste, psychiatre ou psychologue notamment). De plus, le projet bénéficiera de l’algorithme d’identification des personnes en situation de handicap d’origine psychique, intellectuel ou cognitif mobilisé dans l’étude Faisabilité d’identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS), précédemment menée à l’Irdes. Il sera adapté pour ne conserver que le handicap psychique.

Le projet de recherche mobilisera également une méthode d’estimation des besoins en santé mentale basée sur les déterminants sociaux de la santé mentale, qui permet d’estimer la population ayant des troubles psychiques sans recourir aux données de consommation de soins (qui peuvent être biaisées par des facteurs d’offre et de recours). Cette méthode s’appuie sur la corrélation entre les besoins en santé mentale et les caractéristiques sociales à l’échelle individuelle et à l’échelle des territoires et se basera sur un étude exploratoire, réalisée dans quelques départements français. Elle consiste à utiliser des données d’enquête pour estimer finement les besoins de santé mentale puis à estimer leur association avec des variables socio-économiques individuelles. Dans un second temps, il s’agit d’approcher les dimensions socio-économiques significativement associées à la prévalence des troubles psychiques à l’aide des données de l’Insee disponibles en routine et de les utiliser pour prédire les besoins en santé mentale sur les territoires à partir de modélisations multivariées. L’utilisation de données de routine permet ainsi la reproductibilité de la méthode sur tous les territoires.

Afin de mettre en regard besoins et offre sur les territoires, une analyse factorielle sera utilisée pour créer des variables synthétiques résumant les différentes dimensions des besoins de santé mentale, d’une part, et de l’offre, d’autre part. Pour cette dernière, une typologie précédemment réalisée à l’Irdes sera actualisée et étendue à une approche globale allant de la prévention du handicap à l’inclusion sociale. Une analyse factorielle associée à une classification ascendante hiérarchique (CAH) seront ensuite mobilisées pour créer des clusters d’adéquation ou d’inadéquation entre besoins et offre sur les territoires. Enfin, une régression logistique multinomiale sera réalisée pour étudier les variables explicatives associées à chaque cluster. Des méthodes cartographiques complémentaires seront également mobilisées.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relative à l'activité des établissements.

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)
Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les données sensibles mobilisées seront agrégées en classes, notamment le recours aux soins (en année) et l'année et mois de naissance (en classes d'âge). Concernant la commune de résidence, celle-ci sera agrégée au niveau départemental, mais des analyses plus fines pourront être effectuées afin d'analyser l'organisation spatiale de l'expression des besoins. Le recours aux soins permettra d'identifier les personnes concernées par un handicap psychique potentiel. L'âge constitue une donnée démographique irremplaçable qui permet de caractériser la population concernée et constitue un déterminant de la santé qui pourra être mobilisé dans les analyses de corrélation entre les déterminants sociaux et les besoins (voir méthode).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)

21-23 rue des Ardennes, Paris 19e Arrondissement 75019 75019 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)

21-23 rue des Ardennes, Paris 19e Arrondissement 75019 75019 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 02/02/2026 – Date de fin : 02/02/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
23/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Institut de recherche et documentation en économie de la santé

21-23 rue des Ardennes, Paris 19e Arrondissement 75019 75019 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

0; 4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant les données provenant des bases de l’ATIH, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande auprès de l’ATIH spécifiquement (réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à donneespersonnelles@atih.sante.fr).

Concernant les données de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) pour l'enquête Vie Quotidienne et Santé (VQS), l'enquête Autonomie (Ménages), l'enquête ES-Handicap, un courriel peut être adressé à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Correspondante RGPD de la Drees auprès de la DPD des ministères sociaux 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.

Concernant les données du Système National des Données de Santé (SNDS) de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), ces droits peuvent être exercés selon les modalités prévues à l’article R1461-9 du code de la santé publique (à consulter sur le site Legifrance) auprès du directeur de la plateforme des données de santé ou de la caisse d’assurance maladie à laquelle la personne est rattachée.

Concernant les données de Santé Publique France pour le Baromètre Santé 2021, ces droits peuvent être exercés en écrivant au délégué à la protection des données de Santé Publique France, par courriel à Santé publique France – DPO - 12 rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex.

Concernant les données du Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) s'agissant de l'enquête Santé Mentale en Population Générale (SMPG), les données sont anonymisées de manière irréversible dès la phase de traitement, sans table de correspondance permettant de relier un répondant à ses réponses. Il est donc matériellement impossible d’identifier un individu ou de retrouver son questionnaire par des moyens raisonnables. Aucune donnée directement identifiante n’est recueillie, à aucune étape de l’enquête. Dans cette configuration, l’exercice des droits d’accès et de rectification par les personnes concernées n’est pas possible. Cette limitation est admise par la CNIL, dès lors qu’elle est justifiée par l’impossibilité technique de réidentifier les personnes et qu’elle est clairement documentée (principe de proportionnalité et article 11 du RGPD).

Délégué à la protection des données

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)

21-23 rue des Ardennes, Paris 19e Arrondissement 75019 75019 Paris France