Handicap psychIque et justice spatiale : de l'estimation des BesoIns aux ServiCes à rendre sUr les territoireS (Hibiscus).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette thèse en géographie a pour objectif de mieux mesurer les besoins et réponses à apporter en termes de handicap psychique et d’estimer l’adéquation des réponses disponibles sur les territoires, dans une approche globale allant de la prévention à l’inclusion sociale.
Ce champ de recherche demeure peu exploré en France, notamment du point de vue de la justice spatiale, et il est attendu de la thèse des retombées importantes pour les personnes concernées. Les outils développés seront ainsi mis à disposition des PTSM pour affiner leurs diagnostics territoriaux partagés dans le champ du handicap psychique et permettre de construire une offre réellement adaptée aux besoins sur les territoires. Cela facilitera l’amélioration des parcours de vie des personnes en situation de handicap ou à risque de handicap et la lisibilité de l’offre, y compris pour leurs aidants et les professionnels, pouvant conduire à améliorer les collaborations intersectorielles.
Concernant la méthode, s'agissant des données relatives à l’estimation des besoins, une analyse descriptive sera menée. Il s’agira d’identifier trois sous-groupes de population au sein de la population générale : les personnes ayant des troubles psychiques fréquents (à risque d’évoluer vers un trouble persistant et une situation de handicap psychique), les personnes ayant des troubles psychiques sévères et persistants (à haut risque), et les personnes ayant un handicap psychique reconnu. Ces populations seront identifiées à l’échelle des départements (échelle retenue par la majorité des projets territoriaux de santé mentale) dès que cela sera possible en croisant les informations issues des différentes sources de données. Les critères de ciblage de la population ayant un handicap psychique sont un diagnostic de troubles psychiques, la présence de symptômes évocateurs, et le recours aux soins (portant sur la consommation de psychotropes, le recours à une hospitalisation en psychiatrie, la présence d’une Affection Longue Durée pour un trouble psychique ou le recours à un spécialiste, psychiatre ou psychologue notamment). De plus, le projet bénéficiera de l’algorithme d’identification des personnes en situation de handicap d’origine psychique, intellectuel ou cognitif mobilisé dans l’étude Faisabilité d’identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS), précédemment menée à l’Irdes. Il sera adapté pour ne conserver que le handicap psychique.
Le projet de recherche mobilisera également une méthode d’estimation des besoins en santé mentale basée sur les déterminants sociaux de la santé mentale, qui permet d’estimer la population ayant des troubles psychiques sans recourir aux données de consommation de soins (qui peuvent être biaisées par des facteurs d’offre et de recours). Cette méthode s’appuie sur la corrélation entre les besoins en santé mentale et les caractéristiques sociales à l’échelle individuelle et à l’échelle des territoires et se basera sur un étude exploratoire, réalisée dans quelques départements français. Elle consiste à utiliser des données d’enquête pour estimer finement les besoins de santé mentale puis à estimer leur association avec des variables socio-économiques individuelles. Dans un second temps, il s’agit d’approcher les dimensions socio-économiques significativement associées à la prévalence des troubles psychiques à l’aide des données de l’Insee disponibles en routine et de les utiliser pour prédire les besoins en santé mentale sur les territoires à partir de modélisations multivariées. L’utilisation de données de routine permet ainsi la reproductibilité de la méthode sur tous les territoires.
Afin de mettre en regard besoins et offre sur les territoires, une analyse factorielle sera utilisée pour créer des variables synthétiques résumant les différentes dimensions des besoins de santé mentale, d’une part, et de l’offre, d’autre part. Pour cette dernière, une typologie précédemment réalisée à l’Irdes sera actualisée et étendue à une approche globale allant de la prévention du handicap à l’inclusion sociale. Une analyse factorielle associée à une classification ascendante hiérarchique (CAH) seront ensuite mobilisées pour créer des clusters d’adéquation ou d’inadéquation entre besoins et offre sur les territoires. Enfin, une régression logistique multinomiale sera réalisée pour étudier les variables explicatives associées à chaque cluster. Des méthodes cartographiques complémentaires seront également mobilisées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relative à l'activité des établissements.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les données sensibles mobilisées seront agrégées en classes, notamment le recours aux soins (en année) et l'année et mois de naissance (en classes d'âge). Concernant la commune de résidence, celle-ci sera agrégée au niveau départemental, mais des analyses plus fines pourront être effectuées afin d'analyser l'organisation spatiale de l'expression des besoins. Le recours aux soins permettra d'identifier les personnes concernées par un handicap psychique potentiel. L'âge constitue une donnée démographique irremplaçable qui permet de caractériser la population concernée et constitue un déterminant de la santé qui pourra être mobilisé dans les analyses de corrélation entre les déterminants sociaux et les besoins (voir méthode).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Concernant les données provenant des bases de l’ATIH, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande auprès de l’ATIH spécifiquement (réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à donneespersonnelles@atih.sante.fr).
Concernant les données de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) pour l'enquête Vie Quotidienne et Santé (VQS), l'enquête Autonomie (Ménages), l'enquête ES-Handicap, un courriel peut être adressé à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Correspondante RGPD de la Drees auprès de la DPD des ministères sociaux 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.
Concernant les données du Système National des Données de Santé (SNDS) de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), ces droits peuvent être exercés selon les modalités prévues à l’article R1461-9 du code de la santé publique (à consulter sur le site Legifrance) auprès du directeur de la plateforme des données de santé ou de la caisse d’assurance maladie à laquelle la personne est rattachée.
Concernant les données de Santé Publique France pour le Baromètre Santé 2021, ces droits peuvent être exercés en écrivant au délégué à la protection des données de Santé Publique France, par courriel à Santé publique France – DPO - 12 rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex.
Concernant les données du Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) s'agissant de l'enquête Santé Mentale en Population Générale (SMPG), les données sont anonymisées de manière irréversible dès la phase de traitement, sans table de correspondance permettant de relier un répondant à ses réponses. Il est donc matériellement impossible d’identifier un individu ou de retrouver son questionnaire par des moyens raisonnables. Aucune donnée directement identifiante n’est recueillie, à aucune étape de l’enquête. Dans cette configuration, l’exercice des droits d’accès et de rectification par les personnes concernées n’est pas possible. Cette limitation est admise par la CNIL, dès lors qu’elle est justifiée par l’impossibilité technique de réidentifier les personnes et qu’elle est clairement documentée (principe de proportionnalité et article 11 du RGPD).