N° F20230330100434

HACRO HUGORTHO

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le projet HACRO-HUGORTHO porté par le réseau HUGORTHO a pour but de structurer et d’harmoniser le contenu des CRO des prothèses totales de hanche (PTH), de genou (PTG) et d'épaule (PTE) posées dans les services du réseau dans une démarche d’amélioration de la qualité des CRO. Ces objectifs sont primordiaux pour la tenue du dossier patient, dont le CRO est une pièce maîtresse. En effet, agir sur la traçabilité d’informations essentielles sur les interventions chirurgicales impacte la qualité de toute recherche clinique ultérieure, et améliore la surveillance des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) notamment.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Angers

4 rue Larrey 49100 ANGERS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CHU de BREST

2 Avenue Foch 29200 BREST

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

CHU de RENNES

2 rue Henri Le Guilloux 35033 RENNES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 20/02/2023 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
30/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d'information sur site internet des CHU participants

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 BOULEVARD TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

dpo@chu-tours.fr