N° 22459328

FOCUS: French Observational study on patients’ Characteristics, Utilization and Survival outcomes in Gilteritinib-treated patients

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Hématologie
Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra d'évaluer l'utilisation du gilteritinib, sa place dans la stratégie thérapeutique, et son impact en vie réelle sur la survie globale et l'utilisation de l'HSCT. De plus, cette étude permettra d'évaluer l'épidémiologie et le paysage thérapeutique de la LAM, l'utilisation des ressources de santé et la gestion des soins ainsi que le fardeau de cette maladie. Les objectifs sont d'évaluer l'incidence et la prévalence de la LAM en France, de décrire les caractéristiques patients à différents point de leur prise en charge thérapeutique, de décrire cette prise en charge et le délai d'accès à certaines solutions thérapeutique. La population d'étude sera les patients atteints d'une LAM sur une période de ciblage du 01/01/2019 au 31/12/2023.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Astellas

300 Dashwood Lang Road KT15 2NX Addlestone Royaume-Uni

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 19/06/2024 – Date de fin : 30/04/2026 Durée de l'étude : 22
Etape 1 : Dépôt du projet
19/02/2025
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
13/03/2025
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Dépôt CNIL
09/04/2025
Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Clinityx

137 rue d'aguesseau 92100 Boulogne Billancourt France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, par la délibération 2022-009.
Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS Magellan.
Une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur le portail de transparence Clinityx.
Et une note d'information spécifique à cette étude sera publiée sur les portails de transparence de Clinityx et d'Astellas.

Délégué à la protection des données

Astellas

300 Dashwood Lang Road KT15 2NX Addlestone Royaume-Uni